Assurances multirisques pour activités et patrimoine aéronautique

Ecole nationale de l'aviation civile
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Date limite
16 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Multiples
Durée
4 ans (01/01/2027–31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé

Responsabilité civile générale (hors aéronautique)

Périmètre couvert

  • Couverture de la responsabilité civile d'exploitation (y compris RC propriétaire d'immeubles), atteintes accidentelles à l'environnement, prise en charge des élèves/stagiaires et collaborateurs bénévoles, vol par préposés, faute inexcusable.

Garanties et montants

  • Garantie globale demandée : 15 000 000 € par événement (ensemble garanties).
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs (y compris RC incendie/dégâts des eaux) : 3 000 000 €.
  • Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €.
  • Faute inexcusable : 3 000 000 € par année.
  • Atteintes accidentelles à l'environnement : 2 000 000 €.
  • RC dépositaire/biens confiés : 150 000 € ; défense et recours : 50 000 €.

Franchises et modalités

  • Franchises principales : 10 % de l'indemnité (mini 1 500 € / maxi 15 000 €) pour dommages immatériels non consécutifs, biens confiés, vol par préposés et atteintes à l'environnement ; autres sinistres matériel/immatériel : 1 500 €.
  • Application « par événement » ; période subséquente (base réclamation) : 5 ans.

Exigences de gestion

  • Mémoire technique de gestion des contrats et des sinistres exigé.
  • Garanties mondiales pour déplacements professionnels temporaires (plafond de durée précisé dans les documents), modalités de prise en charge à préciser dans le mémoire technique.

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