Assurance multirisque et responsabilités

Burgundy School of Business
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Date limite
9 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Dijon (21)
Durée
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Responsabilité civile générale

Objet et portée

  • Garantie des conséquences de la responsabilité civile liées à l'exploitation, au patrimoine, au personnel et aux activités de l'établissement (RC exploitation, RC après livraison, RC travaux, RC producteur, RC professionnelle selon définitions fournies).

Étendue géographique et périmètre

  • Couverture France métropolitaine et DOM ; déplacements à l'étranger encadrés (UE + États frontaliers ; monde entier limité pour dommages causés par personnes physiques en déplacement court).

Garanties et montants

  • Garantie globale par sinistre pour l'ensemble des responsabilités listées.
  • Sous‑limites dédiées pour RC maîtrise d'œuvre travaux, RC maître d'ouvrage, faute inexcusable, dommages matériels/immatériels consécutifs et non consécutifs, responsabilité environnementale, frais d'urgence/sauvegarde, frais dépollution, vol par préposé, objets confiés, défense/recours, etc.

Franchises et exclusions

  • Franchise de base précisée (niveau 1) ; exclusions classiques et spécifiques (dommages intentionnels, conflits armés, certains risques liés aux véhicules terrestres à moteur sauf exceptions, activités non couvertes, amendes, etc.).

Dispositions pratiques

  • Définitions des notions de tiers/biens confiés/locaux occasionnels ; modalités de gestion des sinistres et limites d'indemnisation pour certains risques spécialisés.

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