Assurances communales
Date limite
25 août 2026 à 10 hLocalisation
GONDREVILLE (54)Durée
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Assurance Responsabilité civile
Objet
Assurance de responsabilité civile telle qu'intitulée dans la consultation. Les caractéristiques techniques détaillées des garanties (plafonds, franchises, exclusions, montants assurés, procédures de gestion des sinistres) ne sont pas précisées dans le dossier.
Exigences formelles
- Candidat : entreprise d'assurances habilitée ou intermédiaire titulaire de l'attestation ORIAS avec mandat de l'assureur.
- Variante : interdite.
- Coassurance : autorisée si 100 % du risque est couvert à la remise des offres ; composition et offres identiques pour les coassureurs.
- Réserves/limitations : doivent être listées, formelles et limitées pour être prises en compte.
- Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : possibles ; leurs spécifications seraient précisées dans l'acte d'engagement.
Pièces à joindre
- Acte d'engagement complété et signé (rubriques à renseigner : article 1, article 3, article 4, article 5, article 6, article 7, Engagement du candidat).
- Conditions générales et conventions spéciales du candidat (numéros/références indiqués sur l'acte d'engagement), et pour les intermédiaires le mandat d'habilitation des assureurs représentés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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