Assurances multirisques et spécialisées

Commune de Ville di Pietrabugno
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Date limite
11 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Ville di Pietrabugno (2B)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Assurance responsabilité civile générale

Garanties et étendue

  • Responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et activités annexes, y compris CCAS, responsabilités en qualité de propriétaire (terrains, immeubles, installations attachées aux services confiés à des tiers).
  • Atteintes accidentelles à l'environnement ; responsabilité liée au personnel (préposés, stagiaires, bénévoles) ; responsabilité liée à transports scolaires, véhicules réquisitionnés, mise en fourrière.
  • Extensions : biens confiés (dépôt, garde, prêt), protection fonctionnelle, responsabilité médicale limitée selon conditions, couverture de dommages par drones < 25 kg, embarcations jusqu'à 10 personnes (cas précisés).

Montants et plafonds clés

  • Plafond global par événement : 15 000 000 €.
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 500 000 €.
  • Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €.
  • Atteintes accidentelles à l'environnement : 2 000 000 €.
  • Recours de l'État : 2 000 000 €.
  • Biens confiés : 75 000 € ; vol par préposés : 30 000 € ; défense et recours : 25 000 €.

Franchises et modalités

  • Franchises courantes : 10 % de l'indemnité (min. 1 500 €, max. 15 000 €) pour certaines lignes (immatériels non consécutifs, biens confiés, recours État, vol préposés, atteintes environnementales), autres sinistres : 1 500 €.
  • Application mondiale limitée pour déplacements : couverture dans le monde entier pour la durée du séjour limitée à 3 mois consécutifs.
  • Période subséquente (base réclamation) : 5 ans.

Dispositions de gestion

  • L'assureur doit fournir un mémoire technique et un état statistique annuel (montants remboursés, provisions).
  • Modalités de majoration/révision de prime prévues ; impossibilité de résiliation immédiate après sinistre hormis à échéance et sous conditions.

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