Assurances multirisques communales

Objets couverts

• Couverture de la responsabilité civile administrative et risques annexes : responsabilité générale, responsabilité maître d’ouvrage, responsabilité garage/atelier, responsabilité de dépositaire.
• Extensions spécifiques : défense et recours, garantie accident corporel individuelle, intoxications alimentaires, qualité de l’eau, pollution accidentelle, dommages après travaux ou livraison, locaux occasionnels d’activités, biens confiés, faute inexcusable.

Garanties et limites

• Montants de garantie différenciés par type de dommage et par risque (plafonds annuels et sous-plafonds pour corporels, matériels, immatériels).
• Franchises applicables selon garantie (ex. franchises courantes de 1 000 € ; responsabilité maître d’ouvrage et autres franchises spécifiques indiquées).

Organisation de la gestion

• Mise à disposition d’un gestionnaire indemnisation (ou binôme) et exigence d’un mémoire de gestion.
• Plateforme de gestion et déclaration/suivi des sinistres en ligne (options cochables).
• Rendez-vous annuel et bilan annuel de sinistralité.
• Modalités de gestion des déclarations et exigence d’un mémoire de gestion décrivant les processus d’indemnisation.