Assurances multirisques communales
Date limite
9 octobre 2026 à 16 hLocalisation
Théoule-sur-Mer (06)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Lot 1 — Responsabilité civile (RC)
Objets couverts
- Couverture de la responsabilité civile administrative et risques annexes : responsabilité générale, responsabilité maître d’ouvrage, responsabilité garage/atelier, responsabilité de dépositaire.
- Extensions spécifiques : défense et recours, garantie accident corporel individuelle, intoxications alimentaires, qualité de l’eau, pollution accidentelle, dommages après travaux ou livraison, locaux occasionnels d’activités, biens confiés, faute inexcusable.
Garanties et limites
- Montants de garantie différenciés par type de dommage et par risque (plafonds annuels et sous-plafonds pour corporels, matériels, immatériels).
- Franchises applicables selon garantie (ex. franchises courantes de 1 000 € ; responsabilité maître d’ouvrage et autres franchises spécifiques indiquées).
Organisation de la gestion
- Mise à disposition d’un gestionnaire indemnisation (ou binôme) et exigence d’un mémoire de gestion.
- Plateforme de gestion et déclaration/suivi des sinistres en ligne (options cochables).
- Rendez-vous annuel et bilan annuel de sinistralité.
- Modalités de gestion des déclarations et exigence d’un mémoire de gestion décrivant les processus d’indemnisation.
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Critères d'évaluation
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