Assurances multirisques communales

Limites et garanties : LCI générale par sinistre 15 000 000 €. Garanties demandées incluant dommages corporels et immatériels consécutifs (15 000 000 €/sinistre), dommages matériels (10 000 000 €/sinistre), dommages immatériels non consécutifs (2 000 000 €/sinistre), intoxications alimentaires (2 000 000 €/sinistre), faute inexcusable plafond annuel 3 500 000 € (2 000 000 €/sinistre), pollutions accidentelles 2 000 000 €/sinistre, RC maître d'ouvrage pour opérations < 600 000 € HT : 2 000 000 €/sinistre.

Garanties confiées et franchises : prise en charge des biens confiés plafonnée (ex. 200 000 €/sinistre) avec franchises indiquées ; offre de base en général sans franchise sur de nombreux postes, variantes possibles avec franchises (ex. 1 000 €).

Étendue territoriale : France (incl. DROM‑COM), Union européenne et EEE ; extensions ponctuelles à l'étranger possibles sous conditions.

Exclusions et spécificités : fautes intentionnelles, guerres/émeutes/terrorisme, risques nucléaires, phénomènes naturels majeurs hors faute d'entretien, dommages liés à l'amiante/OGM, attaques informatiques sauf garantie expressément incluse, responsabilités décennales, etc.

Prestations supplémentaires exigées : PSE obligatoire « Individuelle accident » (montants cibles fournis : exemples décès, IPT, frais médicaux).

Modalités de gestion : précision demandée sur mode de déclenchement (fait dommageable vs réclamation), prise en charge en référé‑provision sous conditions, gestion des expertises, délais de désignation et de règlement, modalités de recours contre tiers.