Assurances multirisques communales
Date limite
28 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Agde (34)Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Min: 150 000 € - Max: 600 000 €
Lot 3 — Assurance responsabilité civile générale
Périmètre couvert
- Couverture des responsabilités de la collectivité : responsabilité civile des services municipaux, responsabilité professionnelle, responsabilité propriétaire, atteintes accidentelles à l'environnement, responsabilité pour assistantes maternelles/familles d'accueil, maître d'ouvrage, transports scolaires, manifestations, etc.
- Extensions : protection fonctionnelle, garanties pour drones < 25 kg, embarcations < 10 personnes, gestion des préposés/stagiaires/bénévoles.
Garanties chiffrées principales
- Ensemble des garanties : 15 000 000 € par événement.
- Responsabilité professionnelle : 3 500 000 €.
- Dommages matériels et immatériels (consécutifs) : 3 000 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs : 2 500 000 €.
- Faute inexcusable : 2 000 000 € par année.
- Atteintes accidentelles à l'environnement : 1 500 000 €.
- Recours de l'État : 2 000 000 €.
- Vol par préposés : 25 000 €.
- Biens confiés : 100 000 €.
- Défense & recours : 50 000 €.
- Garanties complémentaires pour personnes (montants décès/invalidité/frais soins) prévues selon profils (enfants confiés, jeunes du conseil municipal, policiers).
Franchises et modalités
- Franchises majoritaires : 10 % de l’indemnité (min. 1 250 € / max. 10 000 €) pour une série de garanties (dommages immatériels non consécutifs, biens confiés, recours État, lutte incendie, faute lourde, vol par préposés, atteintes environnementales).
- Tout autre sinistre matériel : franchise 1 250 €.
- Période subséquente (base réclamation) : 5 ans.
- Garanties applicables dans le monde entier pendant les missions (limite 3 mois consécutifs).
- Gestion des sinistres au premier euro ; souscripteur rembourse franchises sur bordereau semestriel.
- Annexe de gestion attendue : gestionnaire dédié, plateforme en ligne, délais expertise, accusés de réception, transmission des échanges, bilan annuel de sinistralité.
- L'assureur doit fournir un mémoire technique décrivant la gestion du contrat et des sinistres.
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Critères d'évaluation
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