Assurances multirisques et responsabilités

Date limite

17 septembre 2026 à 10 h

Localisation

Neuville-St-Remy (59)

Durée

3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis de 6 mois

Budget

Non précisé

Objet : garantie des responsabilités civiles exploitation, après livraison, produit, travaux, professionnelle et risques annexes liés à l'activité.
Montants demandés : garantie globale 10 000 000 € tous dommages confondus.
Sous‑limitations (exemples exigés) : dommages matériels et immatériels consécutifs min. 4 000 000 € ; immatériels non consécutifs min. 1 000 000 € ; faute inexcusable/intentionnelle de l'employeur min. 2 000 000 € ; atteinte à l'environnement accidentelle min. 1 000 000 € ; frais de dépose/repose 200 000 € ; RC professionnelle 200 000 € ; RC biens confiés 200 000 € ; frais de prévention 100 000 € ; défense recours 50 000 €.
Franchises : franchise de base 1 000 € ; exclusion de franchise pour dommage corporel ; RC produits livrés franchise 3 000 €.
Tarification : assiette indiquée masse salariale 426 526 € pour le calcul.
Clauses pratiques : délai de déclaration de sinistre porté à 1 mois ; respect des annexes et conventions listées dans le dossier ; possibilité de proposer garanties supérieures ; obligation de fournir note de couverture sous 8 jours après attribution.

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