Assurance dommages aux biens et flotte automobile
Lot 2 — Flotte automobile et accessoires
Objet et périmètre
- Couverture du parc véhicules, engins, remorques, matériels attelés/tractés et accessoires, y compris véhicules prêtés ou mis à disposition et nouveaux véhicules acquis ou loués (automaticité sous réserve d'exceptions).
Formules et garanties demandées
- Formule 1 (offre de base) : responsabilité civile circulation et hors circulation, responsabilité civile passagers, responsabilité pour fonctionnement/travaux pour engins, vol (avec/sans effraction), incendie et événements climatiques, risques électriques/électroniques, catastrophes naturelles, défense‑recours (y compris pénal hors accident), assistance/rapatriement/caution, remorquage/grutage, véhicule de remplacement, individuelle conducteur.
- Formule 2 : Formule 1 + Tous dommages (extension dommages tous accidents).
Garanties complémentaires et PSE obligatoires
- PSE requis : marchandises/matériels transportés ; bris de machines ; garanties pour "auto‑missions" agents/élus (ex. 1 000 km) — positionnement obligatoire dans l'acte d'engagement.
Franchises et modalités financières
- Franchise standard de l'offre de base : 300 € par sinistre (exceptions : responsabilité civile véhicule sans franchise, Cat. Nat. selon réglementation).
- Plafonnement des franchises cumulées en cas de sinistre multi‑véhicules : plafonné à 5 × franchise applicables.
Gestion des sinistres et services attendus
- Déclarations visées par la direction générale des services ; renonciation au recours contre l'assureur des élus/collaborateurs en mission lorsque leur contrat couvre le sinistre.
- Organisation exigée : interlocuteur dédié, portail/extranet, délai de mise à disposition (possibilité de présence sous 2 jours ouvrés), délais d'expertise et modalités dématérialisées, préfinancement des franchises selon conditions proposées.
Contraintes techniques
- Police "flotte" unique pour l'ensemble du parc, sans application de coefficient Bonus/Malus.
- Automaticité d'inclusion des nouveaux véhicules sauf exceptions contractuelles.
- Obligation d'indiquer formules retenues, franchises et position sur PSE dans l'acte d'engagement.
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Critères d'évaluation
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite possible sur demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres. Si organisée, la visite se tiendra en commun sur une seule journée pour tous les demandeurs ; frais de déplacement à la charge des candidats ; mesures de sécurité à la charge des visiteurs.
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