Assurance multirisques biens, responsabilité, flotte

Date limite

15 septembre 2026 à 12 h

Localisation

Monde entier (avec exclusions pour activités exercées hors France/DROM‑COM dans certains cas)

Durée

24 mars 2027 au 31 décembre 2030

Budget

Non précisé

Garanties principales

Responsabilité civile exploitation (dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et non consécutifs).
Garanties spécifiques : RC médicale (personnel médical/paramédical), atteinte accidentelle à l’environnement, responsabilité propriétaire d’immeuble, RC après livraison/ travaux, RC maître d’ouvrage, responsabilités liées aux manifestations, activités nautiques/piscines/espaces sportifs.
Défense et recours : prise en charge des frais de défense civile et pénale, recours amiable ou judiciaire selon plafonds.
Garanties pour biens confiés et recours sécurité sociale pour dommages causés par salariés.

Périmètre et limites chiffrées

Montant indicatif : 10 000 000 € par sinistre et 15 000 000 € par année d’assurance (tous dommages confondus) ; déclinaisons par garantie dans le tableau des garanties.
Franchise indicative : 500 €.
Assiette de prime déclarée pour régularisation : masse salariale hors charges patronales 1 292 218,55 € (au 31/12/2025).

Modalités d’exécution et obligations

Extensions automatiques pour nouveaux services/activités dans les seuils contractuels.
Bilan annuel de sinistralité obligatoire ; état d’interlocuteur privilégié ; respect des engagements de réponse (48 h) et des modalités de régularisation annuelle de prime.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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