Assurances multirisques et spécialisées

Garanties et étendue

• Couverture des responsabilités liées à l’ensemble des activités exploitées : responsabilité civile exploitation, RC propriétaire d’immeubles, préposés/stagiaires/bénévoles, dommages corporels/matériels/immatériels consécutifs et non consécutifs, atteintes accidentelles à l’environnement.

Plafonds principaux

• Garantie globale « ensemble des garanties » : 15 000 000 € par événement.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 500 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €.
• Atteintes accidentelles à l’environnement : 2 000 000 €.
• Recours de l’État : 2 000 000 €.
• Défense et recours : 25 000 € ; biens confiés : 75 000 € ; vol par préposés : 30 000 €.

Franchises et modalités

• Franchises-type : 10 % de l’indemnité (min. 1 000 € – max. 10 000 €) sur plusieurs rubriques ; autres sinistres : 1 000 €.
• Période subséquente (base réclamation) : 5 ans pour certains risques.

Extensions et options

• Extensions pour élus, agents, assistantes maternelles, manifestations (exceptions selon autorisations), protection fonctionnelle et prise en charge des réclamations.
• Garanties complémentaires optionnelles : indemnités liées à enfants confiés (plafonds décès/invalidité/frais soins), protection juridique par litige 15 000 €.

Exigences de gestion opérationnelle

• Annexe de gestion : possibilité de gestionnaire dédié, plateforme de gestion, délais de mission d’expert à renseigner, transmission annuelle du bilan de sinistralité.