Assurances multirisques et spécialisées
Date limite
24 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Les Adrets-de-l'Estérel (83)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Responsabilité civile générale
Garanties et étendue
- Couverture des responsabilités liées à l’ensemble des activités exploitées : responsabilité civile exploitation, RC propriétaire d’immeubles, préposés/stagiaires/bénévoles, dommages corporels/matériels/immatériels consécutifs et non consécutifs, atteintes accidentelles à l’environnement.
Plafonds principaux
- Garantie globale « ensemble des garanties » : 15 000 000 € par événement.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 500 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €.
- Atteintes accidentelles à l’environnement : 2 000 000 €.
- Recours de l’État : 2 000 000 €.
- Défense et recours : 25 000 € ; biens confiés : 75 000 € ; vol par préposés : 30 000 €.
Franchises et modalités
- Franchises-type : 10 % de l’indemnité (min. 1 000 € – max. 10 000 €) sur plusieurs rubriques ; autres sinistres : 1 000 €.
- Période subséquente (base réclamation) : 5 ans pour certains risques.
Extensions et options
- Extensions pour élus, agents, assistantes maternelles, manifestations (exceptions selon autorisations), protection fonctionnelle et prise en charge des réclamations.
- Garanties complémentaires optionnelles : indemnités liées à enfants confiés (plafonds décès/invalidité/frais soins), protection juridique par litige 15 000 €.
Exigences de gestion opérationnelle
- Annexe de gestion : possibilité de gestionnaire dédié, plateforme de gestion, délais de mission d’expert à renseigner, transmission annuelle du bilan de sinistralité.
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Critères d'évaluation
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