Couverture responsabilité civile globale avec plafond 15 M€ par événement et sous‑plafonds sectoriels (ex. 1,5 M€ pour dommages matériels/immatériels consécutifs, 2 M€ pour atteintes à l'environnement).
Franchises communes : 10 % (min. 1 500 € ; max. 15 000 €) pour rubriques listées ; exigences de mémoire technique et annexe RSE à renseigner.
Assiettes de tarification fournies (RC commune : 3 052 545 € ; CCAS : 465 806 €) ; garanties applicables à représentants, stagiaires et bénévoles.
Extensions et couverture mondiale limitée aux missions de courte durée (3 mois consécutifs).

Garanties de responsabilité civile étendues aux agents, élus et représentants (bénévoles, stagiaires, délégataires) avec application en base réclamation et garantie subséquente.

LCI générale demandée 12 000 000 € ; capitaux spécifiques (ex. dommages à l’environnement 2 000 000 €, biens confiés 200 000 €). Formulaire de gestion à compléter et noté selon coefficients.

Couverture large de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités de la collectivité.

• Extensions spécifiques : pollution accidentelle, responsabilité des préposés/bénévoles/sous‑traitants, RC liée à l'usage de véhicules non propriétaires.
• Plafonds principaux demandés : jusqu'à 15 000 000 € par sinistre (détail par nature de dommage) et garantie subséquente minimale 5 ans.

Garantie responsabilité civile tous risques sauf, couvrant l'ensemble des activités et extensions (préposés, stagiaires, bénévoles, manifestations). Offre attendue avec assiette et taux de prime clairement ventilés et décomptes exigés.

• Garantie responsabilité civile étendue « tous risques sauf » couvrant élus, agents, bénévoles et usagers pour dommages corporels, matériels et immatériels.
• Plafonds élevés par sinistre et sous‑plafonds spécifiques (ex. pollution, biens confiés, défense recours).
• Procédures de déclaration et extension territoriale pour séjours courts à l'étranger.

Couverture responsabilité civile générale avec plafond global 15 000 000 € par événement et lignes chiffrées (ex. 1 500 000 € dommages matériels et immatériels consécutifs).

Franchises usuelles : 10% de l'indemnité (min. 2 000 €/max. 15 000 €) sur de nombreuses lignes ; garanties étendues aux personnes affiliées (assistantes maternelles, bénévoles) et aux déplacements temporaires à l'étranger (≤ 3 mois).

Mémoire technique de gestion exigé ; options possibles pour protection juridique, assistance et indemnités contractuelles.

Garanties RC larges couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec limites ciblées (ex. 15 M€ tous dommages confondus).

• Franchises proposées en solution de base et variante (ex. franchise générale 7 500 € / 3 000 € ; immatériels non consécutifs 15 000 € / 7 500 €).
• Gestion attendue : interface assureur/assuré, gestion informatisée, participation à l'instruction des sinistres.

Couverture « tous sauf » des responsabilités civiles avec LCI 16 000 000 € par sinistre et plafonds ventilés par type de dommage.

• Franchise de base 0 €, variantes possibles ; territorialité France + UE/EEE, extensions pour missions à l'étranger.
• Prestations optionnelles : garantie individuelle accident et gestion défense/recours conformément aux clauses de gestion.

Garantie responsabilité civile étendue à toutes les activités (interventions, formations, drones, activités médicales).

• Plafond principal 18 000 000 € par sinistre ; limites spécifiques pour matériels confiés, responsabilité aérienne, atteintes à l’environnement.
• Défense civile et pénale incluse ; prise en charge des frais de défense selon plafonds.

Couverture responsabilité civile étendue pour Ville et CCAS incluant défense/recours.
Plafonds clés : 12 000 000 € plafond général; garanties spécifiques jusqu’à 4 000 000 € pour matériels et intoxications alimentaires; franchises distinctes pour Ville et CCAS.
Extensions : biens confiés, vestiaires, assistance/rapatriement, responsabilité médicale, RCAE (PSE n°1) avec prise en charge de dépollution.

Garantie de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec extensions pollution accidentelle, prise en charge défense/recours et couverture évolutive des nouveaux services.

• Plafonds indicatifs élevés (ex. 15 000 000 € global / sinistre) et franchises précisées à l'acte d'engagement.
• Garantie automatique pour nouvelles activités et obligations de prévention à respecter.

Couverture responsabilité civile générale tous risques sauf, garantie monde entier.
Plafond global 15 000 000 € par sinistre avec sous‑plafonds (défense & recours, biens confiés, protection fonctionnelle).
Extension RCAE et prise en charge des frais de dépollution et pertes pécuniaires sous plafonds dédiés.

Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré, incluant erreurs, omissions et pertes de documents.

• Garanties recherchées : RC tous dommages 10 M€, dommages corporels 10 M€, dommages matériels 3 M€ (franchise 500 €), biens confiés et marchandises en chambre froide avec plafonds dédiés.

• Extensions : prise en charge des recours, couverture automatique des nouvelles activités, clause de connaissance du risque et possibilités d'association d'avocat.

• Couvertures de responsabilité civile exploitation et professionnelle avec plafonds élevés (ex. 15 M€ RCE) et franchises détaillées.
• RC mandataires sociaux mondiale avec plafond global 5 M€ et extensions (frais d'enquête, gestion de crise, données personnelles).
• Garanties Individuelle Accident pour 35 administrateurs : capitaux décès/invalidité, rapatriement, assistance, IJ (100 €/j, franchise 10 j).
• Flotte automobile (volet flotte et auto‑mission) : responsabilité civile très élevés, dommages véhicules, assistance 24/7, modalités de prise en charge réparateurs.
• Risques statutaires en capitalisation : capital décès et IJ selon références statutaires, franchise 30 jours, gestion en capitalisation.

Couverture multirisques des bâtiments et biens mobiliers déclarés, incluant ouvrages, photovoltaïque et réseaux privatifs.
Garanties par péril majoritairement plafonnées autour de 19 999 990 €, avec limites spécifiques pour équipements électriques, informatique, vol et ouvrages d'art.
Franchises standard de 5 000 € et franchises spécifiques par péril ; indemnisation en valeur à neuf selon règles précisées.
Prestations annexes prévues : frais de reconstitution d'archives, déblais, pertes indirectes et frais de mise en conformité.

• Assurance responsabilité civile étendue couvrant élus, agents, bénévoles et occupants avec plafond général 12 000 000 € et sous‑plafonds par poste (ex. pollution, intoxication alimentaire).
• Gestion complète des sinistres, défense et reporting ; garanties déclenchées par réclamation avec délai subséquent de 5 ans.
• Franchises principales : dommages matériels/immatériels 1 000 €, biens confiés 200 € ; exclusions spécifiques listées.

• Couverture dommages aux biens complète incluant incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, bris de glaces, pertes en chambres froides et frais de reconstitution d'archives.
• Limitation d'indemnité globale au premier risque 15 000 000 € ; franchises principales : 10 % (min. 10 000 € / max. 100 000 €) pour périls majeurs, autres franchises indiquées (ex. 3 000 € pour sinistres généraux, 1 000 € pour bris de glace).
• Responsabilité civile générale plafonnée globalement à 15 000 000 € avec sous-plafonds spécifiques (ex. atteintes à l'environnement 2 000 000 €, biens confiés 75 000 €) et franchises indicatives.
• Flotte automobile assurée en police « flotte » avec garanties dommages selon âge des véhicules (franchises 500 € / 1 000 €), RC illimitée corps matériel 100 000 000 €, assistance et intégration automatique des véhicules.
• Assurance cyber avec LCI 500 000 €, sous-limites pour fraude/extorsion (50 000 €) et franchise type 3 000 €, assistance et reconstitution des données sans sous-limitation pour plusieurs rubriques.

Assurance responsabilité civile élargie couvrant dommages corporels, matériels et immatériels résultant des activités de l’entité.

• Défense et recours, protection fonctionnelle et assurance individuelle accidents intégrée.
• Plafond par sinistre 15 000 000 € avec sous‑limites (faute inexcusable, intoxication alimentaire, biens confiés).
• Franchises et modalités de gestion des recours précisées.

• Assurance des biens communaux couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, effondrement et dommages électriques.
• Montants de garanties spécifiques indiqués pour lignes majeures (ex. ouvrages d'art, appareils électriques, frais d'exploitation, recours des tiers) et franchises détaillées par type de sinistre.
• Garantie au premier risque, tolérances en cas d'erreurs de déclaration et dispositions spécifiques pour monuments historiques.
• Mémoire technique de gestion des sinistres exigé.