Assurances multirisques de la collectivité
Lot 3 — Responsabilité civile générale et risques annexes
Objets garantis
- Responsabilité civile exploitation, après livraison/travaux, responsabilité des élus/agents/bénévoles, activités sportives et sanitaires spécifiques, responsabilité lié aux produits/services et responsabilités liées aux activités déléguées.
- Extension aux préposés, stagiaires, sociétés en crédit-bail et autres catégories listées.
Plafonds et garanties particulières
- Plafonds par poste précisés dans la table des garanties (exemple : plafond « tous dommages confondus », plafonds pour dommages immatériels non consécutifs, montants spécifiques pour recours de l’État, activités restauration, etc.).
- Période subséquente prévue sur certaines garanties (déclarations pendant une période définie après expiration de la police).
Franchises et modalités
- Franchises par poste indiquées dans le tableau (certaines lignes sans franchise, d’autres avec montants chiffrés). Variantes exigées possibles concernant niveaux de franchises.
Gestion des sinistres et défense
- Défense et recours inclus avec prise en charge des frais selon barèmes, possibilité de libre choix d’avocat sous conditions/prévisions de plafonds.
- Interlocuteur dédié, bilans annuels, délais de réponse contractuels et note de couverture sous 8 jours.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite optionnelle. Demande et planification via le portail Maximilien; dates fixées en accord avec l'acheteur selon disponibilités. Absence de date ou contact précis dans les pièces consultées.
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