Assurance multirisques et responsabilités pour collectivité locale
Date limite
24 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Yonne (89)Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Lot 2 — Assurance responsabilité civile et risques annexes
Périmètre assuré
- Responsabilité civile générale et responsabilités spécifiques (élus, agents, bénévoles, stagiaires, essais professionnels), responsabilité après travaux, biens confiés, RC vestiaires, etc.
Garanties et extensions
- Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité pour dommages corporels, matériels et immatériels.
- Extensions : protection fonctionnelle (prise en charge frais liés à la protection fonctionnelle), faute inexcusable, maladies professionnelles non classées, défense et recours, recours de l’État, PSE/risques environnementaux en option (garanties RCAE, préjudice écologique selon grille optionnelle).
Montants et sous‑limites
- Plafond « tous dommages confondus » : 12 000 000 € par sinistre.
- Exemples de plafonds : dommages matériels et immatériels consécutifs 4 000 000 € / sinistre ; immatériels non consécutifs 2 000 000 € ; pollution/environnement 2 000 000 € ; protection fonctionnelle 200 000 € ; défense et recours 80 000 € ; biens confiés 200 000 € ; locaux occasionnels 1 000 000 €.
- Prestation supplémentaire PSE (option) : plafonds indicatifs fournis (ex. engagement total 3 750 000 € par année d’assurance ; RCAE 3 000 000 €, pertes pécuniaires 750 000 € suivant rubriques).
Franchises
- Franchises types listées (ex. dommages matériels 1 500 € ; biens confiés RC dépositaire 200 € ; RC vestiaire 100 € ; PSE environ. 10 000 € selon tableau).
Modalités et contraintes pratiques
- Validité territoriale : étendue au monde entier selon conditions.
- Délai subséquent de déclenchement : 5 ans pour certaines garanties (mention loi L124‑5).
- Tarification : prime en % de la masse salariale déclarée (assiette fournie), régularisation annuelle, obligations de transmission de conventions de transfert de responsabilité pour accord.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.