Assurances multirisques de la collectivité
Date limite
21 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Joinville-le-Pont (94)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle; résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Responsabilité civile générale
Garanties principales
- Responsabilité civile pour l'ensemble des services gérés, en qualité de propriétaire d'immeubles et pour activités spécifiques (stages, bénévoles, réquisitions, lutte contre incendie, événements, transports scolaires, etc.).
- Atteintes accidentelles à l'environnement, vol par préposés, biens confiés.
Limites et sous‑lignes
- Plafond global demandé pour l'ensemble des garanties : 15 000 000 € par événement.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 4 000 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs : 2 000 000 €.
- Faute inexcusable : 2 000 000 € par année.
- Atteintes accidentelles à l'environnement et recours de l'État : 2 300 000 €.
- Vol par préposés : 30 000 € ; biens confiés : 50 000 € ; défense et recours : 30 000 €.
Franchises et options
- Franchises types : 10 % de l'indemnité (min. 3 000 € / max. 30 000 €) pour plusieurs garanties listées ; sinistres matériels autres : 2 500 €.
- Option GC1 pour atteintes à l'environnement (installations classées) : plafond 6 000 000 € / an avec franchises et sous‑limites propres.
Dispositions et gestion
- Période subséquente/base réclamation : 5 ans. Extensions de garantie (protection fonctionnelle, défense pénale) et indemnisation TVA comprise.
- Annexe gestion requise : gestionnaire dédié, plateforme, délais d'expertise, bilans annuels ; annexe RSE à compléter.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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