Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités de l’entité.

• Limite par sinistre : 16 000 000 €.
• Franchises spécifiques (DINC 10 % mini 750 €/max 3 000 €, biens confiés 500 €, vol en vestiaire 150 €).
• Option individuelle accident demandée avec niveaux indicatifs de garanties.

Couverture Responsabilité civile en base réclamation, extensions DIC/DIL valorisées, capitaux jusqu'à LCI 10 000 000 € et capital dommages environnementaux 2 000 000 €.

Exigence d'extension à toutes personnes représentant l'entité et fourniture du questionnaire RC (activité, effectifs, équipements). Franchises proposées selon trois scénarios (1 000 / 2 000 / 3 000 €).

Garantit la responsabilité civile du maître d'ouvrage et entités liées pour dommages causés à des tiers.

• Plafond global 3 000 000 € (répartition interne : 1,5 M€ matériels et immatériels consécutifs, 500 k€ immatériels non consécutifs, 750 k€ pollution accidentelle).
• Franchises : 10 000 € (autres dommages) ; franchise immatériels non consécutifs 30 000 €.
• Garanties déclenchées par réclamation ; obligations de remise de note de couverture et de transmission des pièces de sinistre.

Couverture complète du parc véhicules listé (véhicules légers, tracteurs routiers, camions, engins, remorques, semi‑remorques) avec garanties RC, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glaces, protection juridique et assistance.

Franchises principales : vol 400 EUR, incendie 400 EUR, dommages tous accidents 400 EUR ; bris de glaces sans franchise ; frais de remorquage plafonnés à 5 000 EUR.

Extension auto‑collaborateurs : couverture "Tous risques" sans franchise pour véhicules personnels utilisés au service, limites et plafonds spécifiques (effets personnels 1 000 EUR, conducteur 250 000 EUR, location remplacement 3 000 EUR).

• Assurance responsabilité civile couvrant les activités et obligations de la collectivité.
• Offre attendue : structure du contrat, étendue et montants des garanties, présentation des franchises.
• Modalités opérationnelles de gestion des dossiers de responsabilité à préciser.

• Couverture RC exploitation, RC maître d'ouvrage et RC professionnelle avec plafonds significatifs (ex. RC exploitation 10 000 000 €, RC maître d'ouvrage 3 000 000 €).
• Extensions pour pollution accidentelle, amiante, référé provision ; la plupart des garanties sans franchise, exceptions encadrées (ex. pollution 1 500 €).
• Base déclenchement « réclamation » et obligation de déclaration des sinistres dans les 30 jours.

• Assurance tous risques chantier + responsabilité civile MO pour couvrir pertes, vols, dommages matériels/immatériels des travaux, ouvrages provisoires et interventions de maintenance/visite.

• Capitaux et plafonds minimaux exigés (ex. corporels 3 000 000 €, matériels/immatériels 1 000 000 €, atteinte environnement 300 000 €) ; dommages aux existants 10 % de l'assiette.

• Offre à fournir : acte d'engagement et annexes, conditions générales et liste des exclusions/réserves, document de gestion des sinistres, dossier technique annexe et précisions sur franchises/exclusions.

• Garantie tous risques sauf pour responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec capitaux minimaux exigés (ex. 10 M€ pour corporel, 5 M€ pour matériels).
• Gestion sinistres attendue : convention de gestion, capacité d'indemnisation, gestion des recours et production d'attestations.
• Franchises types et règles indemnitaires précisées (ex. dommages immatériels non consécutifs 10 % min/max) ; documents techniques requis : questionnaire RC, statistiques sinistres.

Couverture RC complète pour dommages corporels, matériels et immatériels avec extensions (pollution, vol par préposé, objets confiés, responsabilité sous‑traitants).

Plafonds multi‑postes avec montants distincts et franchises à renseigner dans l’acte d’engagement.

Gestion sinistres exigée via tableau qualité (interlocuteur, délais, extranet) et délivrance d’une note de couverture.

Couverture RC « tous risques sauf » pour activités multiples (dommages corporels, matériels, immatériels, environnement) avec plafonds distincts (ex. 15 M€ global, 7 M€ matériels consécutifs).

Fourniture d’une fiche de gestion et d’états sinistres ; nombreuses extensions et sous‑plafonds précisés.

Couverture étendue des responsabilités civiles (corporels, matériels, immatériels) incluant pollution accidentelle, fautes inexcusable/intentionnelle, déplacements et objets confiés.
Plafonds généraux demandés jusqu’à 15 M€ pour les dommages totaux avec plusieurs limites dédiées (ex. 10 M€ corporels, 4 M€ matériels consécutifs).
Déclaration de sinistre sous 15 jours ouvrés (délais spécifiques pour vol) ; garanties territoriales France, UE, Suisse, Andorre, Monaco avec extensions ponctuelles mondiales.

• Couverture responsabilité civile globale incluant corporels, matériels et immatériels avec plafond par sinistre à 15 M€ et franchises types (1 000 € / 2 000 € selon garantie).
• Protection juridique avec plafond par litige 70 k€ et seuil judiciaire 1 000 €, assistance amiable et prise en charge judiciaire.
• Protection fonctionnelle pour 110 agents et 20 élus : prise en charge frais de défense, indemnisation et assistance psychologique, plafonds contractuels à préciser.

Garantir la collectivité contre les conséquences pécuniaires de ses responsabilités pour dommages corporels, matériels et immatériels.

• Limites demandées : 15 M€ tous dommages, 10 M€ corporels, sous‑plafonds spécifiques (biens confiés, pollution, défense).
• Gestion des sinistres, garantie déclenchée par réclamation, obligation d'adaptation automatique et période subséquente minimale de 5 ans pour certaines rubriques.

• Couverture RC globale (élus, agents, bénévoles, délégataires) avec LCI souhaitée à 10 000 000 € et garanties étendues (DIC/DIL, dommages à l'environnement, biens confiés).
• Trois niveaux de franchises (1 500 € / 3 000 € / 5 000 €) ; valorisation possible des garanties complémentaires (RC cyber, RC maître d'ouvrage...).
• Pièces demandées : questionnaire RC détaillé, statistiques sinistres, baux et listes d'équipements portuaires.
• Gestion : tableau des garanties/capitaux/franchises et préavis de résiliation de 6 mois.

Garanties de responsabilité civile administrative et contractuelle couvrant agents, élus, bénévoles et biens confiés.
Assiette fournie : masse salariale brute 24 496 928,85 € ; plafonds par sinistre détaillés (dommages matériels/immatériels, pollution accidentelle, intoxications alimentaires, recours de l’État).
Options de franchises proposées et extensions pour conventions renonçant à recours, activités publiques et prise en charge des conséquences de fautes particulières.

Couverture responsabilité civile généralisée (monde entier) pour collectivité, élus et agents ; base de tarification : masse salariale 104 545,94 €.

• Plafond général 12 000 000 € ; sous‑limites (faute inexcusable, intoxications alimentaires, protection fonctionnelle) précisées.
• Franchises : dommages corporels néant ; matériels/immatériels 350 € ; obligations déclaratives et états statistiques annuels.