Assurances multirisques communales
Lot 2 — Responsabilité civile et risques annexes
Objet et périmètre
Couverture des responsabilités civiles liées aux activités et aux personnes rattachées à l'entité assurée, avec extension automatique aux représentants, bénévoles, stagiaires et collaborateurs occasionnels. Application de la couverture « en tout lieu » et exigence d'un contrat en base réclamation.
Garanties minimales et extensions valorisées
- Garanties minimales : dommages corporels, dommages matériels et immatériels consécutifs et non consécutifs, responsabilité maître d'ouvrage, dommages à l'environnement accidentelle, dommages aux biens confiés, défense‑recours.
- Capitaux spécifiés : LCI 10 000 000 € pour la plupart des garanties ; dommages à l'environnement accidentelle 2 000 000 € ; biens confiés 200 000 € ; défense‑recours 50 000 €.
- Extensions valorisées : DIC/DIL (différence de conditions/limites) avec exigences de définition des capitaux et franchises le cas échéant.
Franchises et scénarios
- Scénarios demandés : Offre de base 1 000 € ; Variante 1 2 000 € ; Variante 2 3 000 €. Le candidat peut proposer d'autres montants mais l'évaluation financière tiendra compte des niveaux proposés.
Contraintes techniques et obligations de fourniture
- Obligation de renseigner le questionnaire Responsabilité Civile (données d'activité, effectifs ETP, équipements gérés, mouillages, camping, etc.) et de prendre en compte les éléments déclarés pour tarification et garanties.
- Contrat demandé en base réclamation (reprise du passé non connu et couverture subséquente). Préavis de résiliation souhaité : 6 mois.
- Le Formulaire de Gestion et la précision des définitions DIC/DIL, capitaux et franchises font partie de l'évaluation technique.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite technique organisée sur demande via le profil acheteur. Demande à effectuer au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Absence de visite non éliminatoire; informations complémentaires issues de la visite seront consignées et communiquées à tous les candidats ayant retiré le DCE.
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