Assurances multirisques pour organisme public

Garanties principales

• Couverture de la responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs).

Extensions exigées

• Pollution accidentelle (frais de prévention et réparation), faute inexcusable / faute intentionnelle (prise en charge des conséquences pécuniaires et frais de défense), responsabilité pour temporaires/stagiaires, maladies professionnelles non couvertes par le régime, responsabilités liées aux trajets et déplacements de véhicules non possédés, vol par préposé, objets confiés, produits livrés, responsabilité du fait des sous‑traitants, renonciation/transfert de recours, responsabilité des bénévoles, garantie de recours et défense pénale.