Assurances multirisques communales

Objet

• Garantie des responsabilités civiles liées aux activités, aux personnels et aux biens de l'entité, ainsi que des risques annexes.

Garanties et attentes techniques

• Description de la structure contractuelle (formulation des garanties, modes d'extension et exclusions).
• Étendue des garanties (biens, activités couvertes, périmètres des risques) et montants/plafonds proposés.
• Présentation des franchises et modalités d'application.
• Clauses de gestion des sinistres et prise en charge des recours (modalités d'indemnisation, défense, recours).