Assurances multirisques et responsabilité

Office Public de l'Habitat de l'Ariège
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Date limite
4 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Ariège (09)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Responsabilité civile générale et extensions

Périmètre

  • Couverture de la responsabilité civile « tous risques sauf » pour les conséquences pécuniaires liées à l’activité, fonctionnement, dysfonctionnements et activités nouvelles sans réserve.

Garanties et extensions

  • Dommages corporels, matériels, immatériels (consécutifs et non consécutifs), atteintes accidentelles à l’environnement, frais de dépollution, prise en charge de provision, défense civile et pénale.
  • Extensions nombreuses (activités de gestion locative, conseils, syndic, télétravail, biens loués/empruntés, responsabilité des administrateurs, etc.).

Plafonds et franchises

  • Plafonds distincts : ex. 15 M€ tous dommages confondus, 7 M€ matériels + immatériels consécutifs, 1,5 M€ immatériels non consécutifs et atteintes environnementales ; sous‑plafonds spécifiques pour biens confiés, vol par préposés, RC administrateurs.

Gestion

  • Fiche de gestion attendue (modalités de gestion sinistres, statistiques, moyens mis à disposition), fourniture états sinistres sur demande, délais de réponse et engagements à renseigner.

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