Assurances multirisques pour collectivité locale

Lot 1 — Responsabilité civile (RC)

Garantie des dommages corporels, matériels et immatériels avec extensions spécifiques.
Couverture des dommages de pollution accidentelle.
Garantie des fautes inexcusable et intentionnelle selon conditions contractuelles.
Responsabilité civile liée au fonctionnement des services (y compris trajets), maladies professionnelles et accidents de service.
Responsabilité civile pour déplacements de véhicules terrestres.
Prise en charge des responsabilités liées aux bénévoles, aux sous-traitants, aux objets confiés et aux produits livrés.
Définitions contractuelles (assuré, assureur, sinistre, franchise) et mention d'assurés additionnels (ex. organismes internes, caisses, œuvres sociales).

Lot 2 — Protection fonctionnelle (PF)

Garantie des dommages subis par l’agent/élu et des dommages causés par l’agent/élu.
Prise en charge des frais de défense, information et conseil juridique, assistance juridique, transaction, conciliation/arbitrage et frais de protection.
Garanties spécifiques relatives aux véhicules réquisitionnés, mises en fourrière et risques afférents.
Plafonds explicités : dommages subis 150 000 € par sinistre ; dommages causés 1 500 000 € par sinistre ; frais de défense 15 000 € ; frais de protection 15 000 €.

Lot 3 — Protection juridique (PJ)

Information, conseil, prévention, assistance juridique et prise en charge des procédures de défense pénale et civile.
Couverture des litiges administratifs et contentieux liés aux activités assurées.
Montant d'indemnisation précisé : 30 000 € par sinistre (selon clauses applicables).
Exclusions classiques et règles de gestion des litiges indiquées.

Lot 4 — Assurance automobile (AE / Auto)

Couverture responsabilité civile en et hors circulation.
Protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, attentats et catastrophes naturelles.
Garantie des matériels et marchandises embarquées ou liés aux véhicules.
Clauses particulières sur usages des véhicules, transport de matières inflammables, remorques, engins sans conducteur et véhicules personnels motorisés.
Modalités de gestion : déclaration annuelle du parc, valeur d'indemnisation, adaptation automatique des garanties et libre choix du réparateur.

Lot 5 — Dommages aux biens (DAB)

Garantie des bâtiments, biens immobiliers, mobilier, matériels, marchandises et œuvres.
Extensions : frais supplémentaires d'exploitation, pertes de recettes d'exploitation, pertes d'archives, risques liés à la carence de fournisseur, fermeture administrative.
Modalités de régularisation : avenants et régularisations annuelles en fonction de l'évolution des surfaces et des biens couverts.

Dispositions communes et gestion des sinistres

Exclusions et limitations spécifiques par garantie; mécanismes de transfert et renonciation à recours prévus.
Modalités de gestion des sinistres, franchises et règles d'indemnisation définies dans les conditions particulières.
Prévision de régularisations annuelles de tarification et de déclaration des éléments assurés.

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