Assurance construction pôle de conservation

Date limite

15 septembre 2026 à 10 h

Localisation

Amiens (80)

Durée

Police exécutée à compter de la date de signature ; délai subséquent possible 5 ans

Budget

Non précisé

Objet de la couverture

Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l'assuré au titre des activités de maîtrise d'ouvrage, y compris responsabilité civile professionnelle découlant d'erreurs, omissions ou négligences.

Assurés

Qualité d'assurés explicitée : souscripteur, maîtres d'ouvrage/mandataires, préposés, stagiaires et personnes apportant un concours bénévole.

Garanties et limites

Plafond global pour la durée de l'opération : 3 000 000 € tous dommages confondus, ventilé : 1 500 000 € dommages matériels et immatériels consécutifs ; 500 000 € dommages immatériels non consécutifs ; 750 000 € pollution accidentelle.
Franchises : corporelles = néant ; autres dommages = 10 000 € (30 000 € pour immatériels non consécutifs).

Modalités opérationnelles

Garantie déclenchée par réclamation ; possibilité de délai subséquent (conditions et durée précisées contractuellement).
Défense de l'assuré prise en charge par l'assureur ; obligation de transmission de toutes pièces de procédure.
Remise d'une note de couverture sous 5 jours et du contrat définitif au plus tard dans les 30 jours suivant la date d'effet.

Exclusions notables

Exclusions classiques (guerre, fait intentionnel, radioactivité, dommages liés à l'amiante, etc.) ; exclusion explicite des atteintes à l'environnement non accidentelles pendant les travaux.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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Lot 1: Responsabilité civile maître d'ouvrage