Assurance construction pôle de conservation

OPPIC Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
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Date limite
15 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Amiens (80)
Durée
Police exécutée à compter de la date de signature ; délai subséquent possible 5 ans
Budget
Non précisé

Lot 1 — Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO / RCMOA)

Objet de la couverture

  • Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l'assuré au titre des activités de maîtrise d'ouvrage, y compris responsabilité civile professionnelle découlant d'erreurs, omissions ou négligences.

Assurés

  • Qualité d'assurés explicitée : souscripteur, maîtres d'ouvrage/mandataires, préposés, stagiaires et personnes apportant un concours bénévole.

Garanties et limites

  • Plafond global pour la durée de l'opération : 3 000 000 € tous dommages confondus, ventilé : 1 500 000 € dommages matériels et immatériels consécutifs ; 500 000 € dommages immatériels non consécutifs ; 750 000 € pollution accidentelle.
  • Franchises : corporelles = néant ; autres dommages = 10 000 € (30 000 € pour immatériels non consécutifs).

Modalités opérationnelles

  • Garantie déclenchée par réclamation ; possibilité de délai subséquent (conditions et durée précisées contractuellement).
  • Défense de l'assuré prise en charge par l'assureur ; obligation de transmission de toutes pièces de procédure.
  • Remise d'une note de couverture sous 5 jours et du contrat définitif au plus tard dans les 30 jours suivant la date d'effet.

Exclusions notables

  • Exclusions classiques (guerre, fait intentionnel, radioactivité, dommages liés à l'amiante, etc.) ; exclusion explicite des atteintes à l'environnement non accidentelles pendant les travaux.

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