Assurances risques institutionnels et flotte

Garanties demandées

• Responsabilité civile pour dommages causés par préposés, bénévoles, participants, par biens, installations, ouvrages, animaux dont l’assuré a la garde ou la responsabilité.
• Responsabilité liée à la propriété/occupation d’immeubles et à l’occupation occasionnelle de locaux.

Limites et sous‑plafonds

• Limite d’indemnité par sinistre : 16 000 000 € (tous dommages confondus).
• Tableau de sous‑garanties avec montants cibles (ex. 10 000 000 €, 5 000 000 € selon poste) à respecter par l’offre.

Franchises et modalités

• Offre de base : franchises nulles globalement sauf :
  • DINC (dommages immatériels non consécutifs) : 10 % (mini 750 € / maxi 3 000 €).
  • Dommages aux biens confiés / RC dépositaire / biens des préposés : 500 €.
  • Vol en vestiaire : 150 €.
• Variante possible avec franchises modifiées (ex. DINC 10 % mini 1 000 € maxi 5 000 €, franchise générale 1 000 € sauf dommages corporels néant).
• Modalité de règlement : l’assureur règle le tiers et peut se retourner sur l’assuré pour remboursement de la franchise selon modalités contractuelles.

Prestations optionnelles demandées (PSE)

• Garantie individuelle accident (option mais réponse obligatoire) couvrant élus, bénévoles, collaborateurs occasionnels et participants ; exemples de niveaux attendus : décès/invalidité (ex. IPT/IPP montants indicatifs), ITT (ex. plafond 75 €/jour), frais médicaux plafonnés (ex. 10 000 €), frais recherche/rapatriement (ex. 8 000 €), indemnités contractuelles indicatives (ex. 50 000 € par personne).
• Le dossier attend précision des conditions d’application, exclusions et cotisation des PSE.

Contraintes techniques

• Respect strict des définitions, exclusions, territorialité, modalités d’application et des limites contractualisées. L’analyse prendra en compte l’acceptation des modalités de règlement des franchises et des montants demandés.