Assurances multirisques communales
Responsabilité civile et risques annexes
Périmètre couvert
- Couverture des responsabilités de la collectivité, du CCAS, des ports, des élus, agents, bénévoles, stagiaires, collaborateurs occasionnels et délégataires.
- Extension de la qualité d'assuré à toute personne morale/physique agissant pour le compte de l’entité assurée.
- Application de la base réclamation et possibilité de garantie DIC/DIL.
Garanties et limites
- Dommages corporels, matériels et immatériels non consécutifs ; dommages à l'environnement accidentels ; dommages aux biens confiés ; défense‑recours.
- LCI générale demandée : 10 000 000 € par sinistre/situation de risque.
Franchises et variantes
- Trois options de franchises à proposer :
- Offre de base : 1 500 €.
- Variante 1 : 3 000 €.
- Variante 2 : 5 000 €.
- Franchises générales applicables en l'absence de franchises spécifiques.
Garanties complémentaires valorisées
- Inclusion possible et valorisée : tous risques sauf, RC cyber, RC maître d'ouvrage, DIC/DIL, extensions pour activités en régie ou sous délégation.
Modalités de gestion et pièces attendues
- Questionnaire responsabilité civile complété, statistiques sinistres, baux/conventions/liste des équipements portuaires.
- Tableau détaillé des garanties, capitaux et franchises demandé.
- Préavis de résiliation demandé : 6 mois pour garantir continuité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite technique facultative sur demande via le profil acheteur (marches.megalis.bretagne.bzh). Demande à formuler au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute information donnée lors d'une visite sera consignée et communiquée par écrit à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier ; questions écrites recommandées à l'issue de la visite.
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