Assurances communales multirisques
Date limite
23 septembre 2026 à 16 hLocalisation
Théoule-sur-Mer (06)Durée
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Responsabilité civile
Objet et périmètre
- Garantie des risques de responsabilité civile et administrative liés à l'activité, à l'exploitation, à la maîtrise d'ouvrage, au garage/atelier, au rôle de dépositaire, et aux accidents corporels et pollution accidentelle.
Garanties clés
- Dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs).
- Extensions spécifiques : responsabilité maître d'ouvrage, garage/atelier, responsabilité dépositaire, garantie accident corporel.
- Garantie défense et recours : prise en charge des frais de justice, honoraires, démarches amiables et judiciaires.
Plafonds et franchises (exemples cités)
- Plafond global par sinistre : 15 000 000 €.
- Dommages matériels/immatériels consécutifs à un matériel : 5 000 000 € (franchise 1 000 €).
- Dommages immatériels non consécutifs : 2 000 000 € (franchise 1 000 €).
- Intoxications alimentaires / qualité de l'eau : 3 000 000 € (franchise 1 000 €).
- Responsabilité maître d'ouvrage : 2 000 000 € (franchise 2 000 €).
- Défense pénale et recours : plafond 150 000 € (franchise 1 000 €).
Prévention et services attendus
- Accompagnement pour mise à jour du Document Unique, actions de formation et sensibilisation réglementaire, visites de bâtiments, assistance juridique/technique.
- Gestionnaire dédié, plateforme de gestion et déclaration des sinistres en ligne, bilan annuel de sinistralité et rendez-vous annuel.
Exclusions majeures
- Faute intentionnelle, faits de guerre, risques nucléaires, certaines pollutions non accidentelles (liste détaillée dans les pièces techniques).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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