Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier

Objet et finalité

Couvrir les pertes et dommages matériels et immatériels liés aux travaux (formule tous risques sauf) incluant ouvrages provisoires, matériels et éléments destinés à être incorporés.
Garantir la responsabilité civile du maître d'ouvrage pour dommages causés aux tiers, y compris atteintes accidentelles à l'environnement résultant d'un événement soudain et imprévu.
Couvrir opérations de maintenance/visites, essais, levées de réserves et interventions de mise au point.

Etendue des garanties

Garantie TRC : prise en charge de toutes pertes ou dommages quelles qu'en soient les causes (y compris effondrement, mouvements de terrain) et coûts liés aux mesures conservatoires.
Dommages aux existants (divisibles ou non) et frais annexes : transport, manutention, démolition, déblais, honoraires d'architectes et bureaux d'études, frais conservatoires et honoraires d'experts.
Responsabilité civile maître d'ouvrage : plafonds planchers exigés pour certaines rubriques (dommages corporels, matériels et immatériels, atteintes à l'environnement).

Capitaux et limites

Dommages aux existants : 10 % de l'assiette.
Planchers minimaux de garanties RC (exemples exigés) : dommages corporels 3 000 000 € ; dommages matériels et immatériels 1 000 000 € ; atteinte à l'environnement 300 000 €.

Tarification et paiement

Prime calculée par application d'un taux HT sur l'assiette (montant TTC des travaux augmenté des honoraires techniques).
Cotisation provisionnelle appelée en totalité deux mois après notification ; cotisation de régularisation appelée à la mise à disposition de l'avenant fixant le coût définitif des travaux (délai de régularisation porté à 12 mois après réception pour le TRC).
L'offre doit exposer clairement exclusions, franchises et réserves ; liste des interventions non couvertes si applicable.

Fonctionnement opérationnel

Gestion des sinistres conforme aux exigences documentaires : rapports, procès‑verbaux de réception, certificats du contrôleur technique.
Mécanisme d'épuisement et possibilité de reconstitution des garanties contre prime complémentaire.
L'offre doit inclure un document de présentation des modalités de gestion des sinistres et des services associés (délai d'intervention, procédures d'expertise, organisation des recours).

Pièces à fournir avec l'offre

Acte d'engagement et annexes, conditions générales et liste des exclusions/réserves, document de présentation des modalités de gestion et services associés, fiches d'information sur les organismes porteurs du risque (mandat pour courtiers si applicable), dossier technique annexe.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Assurance dommages-ouvrage