Assurance IARD, responsabilité, flotte automobile et protection juridique

Périmètre et assiette

• Garantie de la responsabilité civile administrative et contractuelle pour les activités et attributions de la collectivité.
• Assiette de tarification fournie : masse salariale brute (titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires, contractuels) = 24 496 928,85 €.

Étendue des garanties

• Couverture étendue au fait des personnes (édiles, agents, stagiaires, préposés, bénévoles), aux biens dont la collectivité a la garde, au domaine public/privé, et au fonctionnement/non‑fonctionnement des services.
• Garanties spécifiques : prise en charge des conséquences de faute inexcusable/intentionnelle (selon dispositions), activités organisées pour le public (manifestations, activités culturelles, sportives), intoxications alimentaires, transport social/éducatif, responsabilité des salles de spectacle, dommages vestimentaires, vélocipèdes municipaux (y compris VAE ≤ 250 W), biens confiés (dépôts/prêts), atteintes à l'environnement liées à un événement soudain et imprévu, recours de l'État pour certains actes.