Assurances multirisques communales

Dommages aux biens (DAB)

• Garanties type incendie, dégâts des eaux, dommages électriques, attentats/vandalisme, effondrement, vol, bris de glace, dommages causés par véhicules tiers, catastrophes naturelles.
• Montants des garanties et franchises précisés en annexes ; possibilité d'options complémentaires et d'annexes de gestion.

Responsabilité civile (RC)

• Couverture de la responsabilité civile générale pour l'ensemble des services et immeubles, y compris dommages environnementaux liés à l'exploitation.
• Plafonds et sous-limites fournis : ensemble des garanties 15 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 1 500 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 500 000 € ; faute inexcusable 1 500 000 € par année ; atteintes accidentelles à l'environnement 2 000 000 € ; recours de l'État 2 000 000 € ; vols par préposés 30 000 € ; biens confiés 75 000 € ; défense et recours 25 000 €.

Parc automobile (flotte)

• Contrat flotte couvrant l'ensemble du parc avec mises à jour annuelles et intégration automatique des véhicules.
• RC sans limitation pour dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 € pour dommages matériels/immatériels ; défense et recours 15 000 €.
• Garanties Dommages Tous Accidents applicables selon catégories : véhicules légers (≤ 3,5 t) et deux-roues 0–5 ans ; poids lourds et véhicules spéciaux 0–8 ans. Franchises typiques : 400 € (VL) / 800 € (PL) selon catégorie. Garanties vol/incendie et marchandises transportées (jusqu'à 20 000 €) avec franchises précisées.
• Extensions spécifiques pour matériels tractés ≤ 750 kg, véhicules en leasing/location, utilisation privée des agents, indemnisation TVA comprise.

Risques cyber

• Garanties multi-volets incluant reconstitution des données, vol de données personnelles, fraude, cyber responsabilité civile, perte d'exploitation, gestion de crise/assistance, protection juridique et atteinte à la e-réputation.
• Plafond principal d'indemnité 500 000 € avec limitations spécifiques par type de sinistre et franchises définies en annexe.
• Exigence de mémoire technique sur la gestion des sinistres cyber et de services associés (gestion de crise, assistance, procédures de sécurité).

Gouvernance et livrables

• Fourniture d'un mémoire technique décrivant l'organisation de gestion des sinistres, procédures opérationnelles et éléments RSE.
• Annexes de gestion (gestion des sinistres, RSE, modalités de facturation et d'actualisation du parc) à joindre à l'offre.