Assurances multirisques du groupement de communes

Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn
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Date limite
11 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Bas-Rhin (67)
Durée
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Responsabilité civile

Périmètre et bénéficiaires

  • Couverture de la responsabilité civile pour l’ensemble des activités, services et personnes mises au service des assurés (agents, élus, bénévoles, organismes annexes) avec principe "tous sauf".

Garanties et extensions demandées

  • Dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs).
  • Pollution accidentelle : prise en charge des frais de prévention, réparation, évaluation et astreintes pour événements soudains et imprévus.
  • Faute inexcusable et faute intentionnelle : prise en charge des remboursements et indemnités complémentaires et frais de défense.
  • Responsabilité liée aux déplacements (y compris trajets domicile‑travail et déplacements pour besoin de service pour véhicules non gardés par l’assuré).
  • Objets confiés, produits livrés, responsabilité du fait des sous‑traitants, renonciation à recours/transfer de responsabilité.
  • Prise en charge des vélos à assistance électrique et engins assimilés.
  • Défense, recours et prise en charge des frais d’expertise, honoraires d’avocats et exécution de jugements.

Plafonds et limites techniques (demandés)

  • Tous dommages : plafond 15 000 000 € par sinistre.
  • Dommages corporels : 10 000 000 €.
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs : 4 000 000 €.
  • Dommages immatériels non consécutifs : 1 000 000 € par an.
  • Biens confiés : 200 000 €.
  • Pollution accidentelle : 2 000 000 € (avec sous‑partie 200 000 €).
  • Défense & recours : 50 000 €.

Exclusions et contraintes opérationnelles

  • Exclusions classiques (risques nucléaires, compétitions, certaines fautes, exclusions listées) : application des exclusions mentionnées.
  • Déclaration de sinistre : délai général 15 jours ouvrés (délais spécifiques réduits pour vol selon garantie).
  • Territorialité : France, UE, Suisse, Andorre, Monaco ; extension mondiale ponctuelle pour missions temporaires.
  • Modalités contractuelles : paiement annuel, BPU à renseigner par collectivité, coassurance possible.

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