• Couverture complète des bâtiments et biens mobiliers, matériels et installations techniques avec plafonds élevés (plafond global 19,9 M€) et sous‑limites pour objets de valeur, extérieurs et effondrement.
• Garanties informatiques et bris de machine incluses avec plafonds spécifiques et prise en charge de la reconstitution des données.
• Prise en charge RCAE possible avec plafonds annuels (jusqu'à 3,75 M€) et obligations liées à des questionnaires environnementaux techniques.
• Gestion des sinistres avec délais formels (déclaration sous 15 jours), indexation des capitaux/primes selon indices précisés et modalités de revalorisation annuelles.

Couverture multirisque biens immobiliers et mobiliers avec valeur à neuf et franchises dédiées.

• Garanties : incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, dommages électriques, frais supplémentaires d’exploitation (plafonds dédiés).
• Franchises et plafonds précis (ex. franchise générale 5 000 €, bris de glaces franchise 200 €, LCI ≈ 19 900 000 €).

• Couverture responsabilité civile étendue à la collectivité, élus, agents, budgets annexes et personnes agissant pour leur compte.
• Limite d'indemnisation principale recherchée : 10 000 000 € par sinistre ; capitaux spécifiques (ex. dommages environnementaux 2 000 000 €, biens confiés 200 000 €).
• Trois options de franchises générales à chiffrer (ex. 2 000 € / 4 000 € / 6 000 €) et valorisation d'extensions (DIC/DIL, RC cyber, assistance).
• Offre en base réclamation exigée ; historiques de sinistralité et données techniques fournis pour tarification.

Couverture responsabilité civile en base réclamation avec LCI générale 10 000 000 €.
Capitaux spécifiques : dommages à l'environnement 2 000 000 €, biens confiés 200 000 €, défense‑recours 50 000 €.
Trois niveaux de franchise générale proposés (1 000 € / 2 000 € / 3 000 €) ; DIC/DIL et extensions pour activités en régie souhaitées.
Fourniture du questionnaire RC et statistiques sinistres exigée.

• Assurance couvrant la responsabilité civile financière du maître d'ouvrage pour la construction, y compris vols/détournements par préposés et frais de défense.

• Garanties : plafond 10 000 000 € tous dommages confondus, dont 5 000 000 € pour dommages matériels et immatériels consécutifs ; franchise par sinistre 500 000 €, pas de franchise pour dommages corporels.

• Déclaration d'un sinistre dans un délai d'1 mois ; exclusions nombreuses (risques nucléaires, catastrophes naturelles, responsabilités décennales, polluants listés, amendes pénales, etc.).

Couverture responsabilité civile professionnelle étendue à l'ensemble des activités (maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, gestion, entretien).
Plafond global toutes garanties confondues 3 000 000 €.
Franchise de base indiquée 1 500 € ; volet mandataires sociaux à préciser dans l'acte d'engagement.

Couverture responsabilité civile générale étendue (RC exploitation, RC propriétaire, atteintes à l'environnement, préposés, biens confiés) avec plafonds globaux et sous-limites pour dommages matériels/immatériels et recours spécifiques.

• Franchises orientatives et options de garanties complémentaires (protection juridique, RC mandataires sociaux).
• Mémoire technique de gestion et états sinistres requis.

Couverture de responsabilité civile d'exploitation et responsabilités particulières pour l'ensemble des activités, étendue à la protection juridique et défense.

• Garantie d'atteinte accidentelle et pollution graduelle avec prise en charge des opérations de dépollution.
• Assiette de prime basée sur la masse salariale et régularisation annuelle selon tableaux annexes.

Couverture RC générale tous dommages confondus avec plafonds élevés (ex. 10 M€ par sinistre) et franchises principalement à 1 500 €.
Garanties incluses : exploitation, propriétaire immeuble, après travaux, défense-recours, faute inexcusable et individuelle accident administrateurs.
Tarification sur assiette salariale fournie ; règles de gestion des sinistres et délais de déclaration précisés.

Couverture des responsabilités civiles étendues (dommages corporels, matériels, immatériels, pollution, responsabilité dépositaire) avec plafond global et sous‑limites spécifiques.
Extensions pour vestiaires, biens confiés et bénéficiaires élargis ; franchises variables selon rubriques.
Déclarations et justificatifs exigés pour la gestion et le règlement des sinistres.

Garanties de responsabilité civile avec masse salariale renseignée : 614 998,15 €.
Tableau de cotisation prévu pour solution de base et option, indice de référence FFB.
Engagements de gestion : délais de traitement, gestion dématérialisée, recours contre tiers à indiquer.

Couverture de la responsabilité civile du maître d'ouvrage adaptée à l'opération de restructuration.
Offre conforme à l'offre de base et sans variante.
Pièces exigées : acte d'engagement, attestation de la compagnie, convention de gestion.
Respect de l'unicité des offres et des règles de sous‑traitance.

• Couverture responsabilité civile étendue pour activités de soins, avec plafonds élevés pour dommages corporels, matériels et immatériels.
• Garantie protection juridique offrant assistance, prise en charge des frais et libre choix d'avocat, plafonnée (ex. 75 000 € par litige).
• Assurance dommages aux biens couvrant incendie, dégâts d'eau, bris, vol, cyber/bris de machines et pertes d'exploitation avec plafonds et sous‑limitations détaillés.
• Garantie accidents corporels avec capital décès/invalidité et indemnités journalières ; assurance specificielle pour ordonnateurs avec protection juridique et montants minimaux définis.

Couverture des biens immobiliers et mobiliers communaux contre incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vol, vandalisme, événements climatiques et risques spécifiques (fuites d’extincteurs, destructions préventives).
Indemnisation : immeubles en valeur à neuf, mobiliers en valeur à neuf avec vétusté limitée (5 %/an, plafond 50 %) ; prises en charge complémentaires (reconstruction archives, relogement, frais non budgétés).
Plafonds extraits : limitation globale 20 000 000 €, mobiliers 100 000 €, informatique 80 000 €, pertes d’exploitation 100 000 €.

Responsabilité civile « tous risques sauf » couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.
Plafond tous dommages confondus 15 000 000 € ; plafonds spécifiques (ex. matériels consécutifs 8 000 000 €, immatériels non consécutifs 1 500 000 €).
Extensions environnementales et gestion des sinistres : état de sinistralité et questionnaire à fournir.

Couverture des responsabilités civiles (exploitation, employeur, recours tiers, pollutions accidentelles selon périmètre)
Structure contractuelle et étendue des garanties à justifier, plafonds par sinistre/année et niveaux de franchise à préciser.
Offre de base obligatoire et variantes imposées sur franchises à remettre séparément.

Couverture de la responsabilité civile médicale et générale adaptée aux spécificités des établissements.

Propositions ajustées établissement par établissement selon patrimoine, flotte, effectifs et sinistralité.

Services attendus : gestion sinistres, extranet/statistiques, assistance et mesures de prévention.