Assurances pour patrimoine immobilier et opérations de construction
Responsabilité civile générale
Périmètre garanti : responsabilité civile exploitation, responsabilité après travaux/livraison, responsabilité maître d'ouvrage, responsabilité professionnelle et extensions (pollution accidentelle, référé‑provision, etc.). Couverture des activités classiques liées à l'exploitation immobilière, gestion, construction et promotion.
Garanties et plafonds : principaux plafonds par sinistre : RC exploitation 10 000 000 € (sous‑plafonds pour dommages matériels/immatériels), RC maître d'ouvrage 3 000 000 €, RC professionnelle/après travaux 10 000 000 €, plafonds spécifiques pour pollution accidentelle, amiante, faute inexcusable.
Franchises et modalités : la plupart des garanties sans franchise ; exceptions avec franchises précisées (ex. pollution accidentelle 1 500 €, dommages aux biens confiés 150 €, règles spécifiques pour référé provision et existants/avoisinants). Base de déclenchement « réclamation » avec délais subséquents défini ; obligation de déclaration des sinistres dans les 30 jours.
Conditions de gestion : conventions spéciales détaillées (définitions, exclusions, fonctionnement), modalités de prise en charge et de règlement des réclamations.
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