Couverture RC générale incluant responsabilité propriétaire, organisateur de manifestations, atteintes à l’environnement, stagiaires/bénévoles et protection des dirigeants.

Plafonds importants (ensemble garanties 15 000 000 €, plafonds spécifiques pour dommage matériel et immatériel) et franchises standardisées (10 % min. 1 000 €).

Critères de gestion et bilans annuels demandés, extensions pour structures temporaires et drones ≤ 25 kg.

Couverture de la responsabilité civile d'exploitation et des responsabilités liées aux personnes, aux biens et aux activités.

• Assurés : dirigeants, salariés, bénévoles, prestataires, personnel médical ; garanties étendues (produits, environnement, défense et recours).
• Exigence d'une gestion structurée des sinistres, archivage et assistance contentieuse.

Couverture complète multirisque pour bâtiments, contenu et ouvrages d'art avec plafonds définis (ex. ouvrages d'art 2 M€) et prise en charge de la reconstitution d'archives.

• Franchises détaillées (ex. franchise générique 10 % min. 3 000 €, franchises spécifiques pour effondrement et tempêtes).
• Obligations opérationnelles : mémoire technique exigé, mise à disposition d'un gestionnaire dédié et plateforme de gestion des sinistres.

Police d'assurance couvrant la responsabilité civile en cours d'exploitation, la responsabilité après livraison et la responsabilité professionnelle.
Couverture spécifique pour activités de syndic/gestion immobilière et extension aux personnes intervenantes (stagiaires, préposés, dirigeants).
Garanties mondiales avec base « réclamation », reconstitution annuelle des montants et obligation de placement à 100 %.
Gestion des polices et sinistres avec mission de conseil, reporting et organisation dédiée.
Exigences de conformité strictes et obligations RGPD et d'établissement en France pour les assureurs.

Fourniture d'une police responsabilité civile couvrant exploitation, après livraison et responsabilité maître d'œuvre, avec plafonds jusqu'à 15 000 000 € et franchises précisées.

• Principales garanties : protection des personnes (administrateurs, salariés, bénévoles), biens immobiliers et mobiliers, installations techniques et aménagements.
• Livrables : Conditions Particulières, notes de couverture, attestations, gestion sinistres et reporting.
• Réponse à la Solution de Base obligatoire, réserves acceptées si formalisées dans le CRT.

Responsabilité civile large couvrant activités, patrimoine et tiers avec plafond global élevé (15 M€ par événement).
Montants distincts pour dommages matériels/immatériels, atteintes à l’environnement et recours de l’État.
Franchises basées sur pourcentage/min-max pour certains postes ; options protection juridique et garanties spécifiques pour enfants confiés.
Gestion requise : mémoire technique, plateforme, délais d’expertise et bilan sinistralité.

• Souscription et gestion d'une couverture responsabilité civile générale couvrant activités, qualité de propriétaire, atteintes à l'environnement, infection nosocomiale et responsabilité des préposés.

• Plafonds majeurs exigés : 5 000 000 € par sinistre / 10 000 000 € par année ; lignes spécifiques avec montants dédiés et franchises définies.

• Gestion exigée : annexe de gestion renseignée (gestionnaire dédié, plateforme sinistres, bilans annuels), renonciation à la résiliation en cours d'exercice et conditions de mutation des garanties.

Lot 2 — Responsabilité civile, défense et recours

• Couverture de l'ensemble des activités listées avec options sur mode de déclenchement (fait dommageable/réclamation).
• Assiette tarifaire à renseigner : effectifs 16 agents, masse salariale 349 498 € ; prise en charge des bénévoles et biens confiés à préciser.
• Exigences de gestion : interlocuteur dédié, gestion dématérialisée, gestionnaire sinistre dédié et transmission annuelle de sinistralité.

Contrat multirisques couvrant immeubles, contenus, aménagements extérieurs, ouvrages et voirie avec extensions pour expositions temporaires et biens transportés.

Indemnisation en valeur ou remplacement à neuf, prise en compte des frais annexes, déclaration de sinistre et gestion dématérialisée requises.

Franchises générales et spécifiques applicables selon événement; obligations de fourniture de fiches de gestion et état de sinistralité.

• Garantie responsabilité civile élargie : LCI 16 000 000 € par sinistre, déclinaisons pour corporels/matériels/immatériels et plafonds spécifiques (pollution, faute inexcusable, biens confiés).
• Franchises detailées (ex. biens confiés 500 €, vol en vestiaire 150 €) et variante exigée avec franchise générale 1 000 €.
• Obligation de fournir PSE 1 (individuelle accident) et engagement sur modalités de défense et recours.

Couverture des dommages matériels pour l'ensemble des bâtiments et biens mobiliers recensés dans un inventaire détaillé (dénominations, adresses, superficies, caractéristiques).

Garanties demandées : bris de machines, appareils à courant faible, instruments de musique et biens confiés/ prêtés utilisés lors d'événements.

Tarification basée sur les valeurs déclarées du tableau d'inventaire ; exclusions spécifiques prévues pour biens de grande valeur.

• Couverture responsabilité civile « tous sauf » incluant dommages corporels, matériels et immatériels avec LCI générale de 15 000 000 € et sous‑limites spécifiques (ex. dommages matériels 10 M€, DINC 2 M€).
• Franchises indiquées (offre de base généralement sans franchise, DINC 10% min 500 € / max 3 000 € ; variante possible avec franchise générale 1 000 €).
• Gestion dématérialisée des sinistres exigée, interlocuteur dédié, reporting annuel et possibilité de PSE (individuelle accident) à détailler.

Couverture de responsabilité civile générale sans CCTP technique détaillé pour cette affectation.

Les clauses contractuelles générales définissent cadre et modalités ; caractéristiques fines (plafonds, franchises) absentes des documents consultés.

Les candidats doivent prendre en compte les dispositions générales du CCAP.

Assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, d'exploitation, du maître d'ouvrage et du propriétaire d'immeuble.

Offre composée de : acte d'engagement signé électroniquement, note de présentation précisant nature/étendue/montants/conditions des garanties, conditions générales et particulières, et tableau récapitulatif des garanties à compléter.

Mandat signé exigé si l'offre est présentée par un intermédiaire ; un intermédiaire ne peut représenter qu'un seul assureur pour ce lot.

Couverture responsabilité civile générale et professionnelle étendue, y compris responsabilité environnementale et monde entier pour l'étendue territoriale.

Capitaux significatifs : 15 000 000 € tous dommages confondus, plafonds spécifiques pour matériels, immatériels et atteinte à l'environnement.

Franchise de base 10 % (min 1 000 €, max 5 000 €) et variante obligatoire à chiffrer (franchise 3 000 €).

Couverture multirisques du patrimoine mobilier et immobilier avec LCI par sinistre de 15 000 000 €.
Sublimites pour bris de glaces, mobilier urbain et réseaux enterrés, valeur à neuf et règles de vétusté.
Franchises : base 10 % (min. 1 500 € / max. 5 000 €) ; variante exigée 3 000 € ; tolérance surfaces ±10 %.
Gestion sinistres : délais de déclaration, expertise et régularisation annuelle des biens nouveaux.

• Critères d'attribution : valeur technique 55 % (sous‑critères : étendue des garanties 25 %, montants des garanties 20 %, organisation et dimension environnementale 10 %) et prix 45 % (note prix calculée proportionnellement par formule).

Contrat de responsabilité civile avec plusieurs options de franchises.

• Trois formules de franchise (750 €/1 500 €/3 000 € selon option) à chiffrer séparément.
• Remise d’un mémoire de gestion et transmission annuelle de statistiques de sinistralité.
• Facturation via CHORUS et signature électronique conforme eIDAS.

• Garanties de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, gestion des sinistres et défense juridique.
• Assiette de cotisation fournie avec effectifs et masse salariale ventilés (ex. VILLE 11 485 491 € masse salariale).
• Contrat à prix forfaitaire avec révision annuelle indexée ; franchises fermes et possibilités de réexamen en cas d'évolution des activités ou de la sinistralité.