Souscription de contrats d'assurance pour groupement

Date limite

2 octobre 2026 à 12 h

Localisation

Toulouse (31)

Durée

48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Budget

Non précisé

Objet : assurer les responsabilités civiles liées à l'exploitation, aux activités administratives et aux établissements, y compris responsabilités employeur et autres responsabilités spécifiques indiquées.
Garanties attendues : périmètre large couvrant recours des tiers, pollutions accidentelles le cas échéant, responsabilités d'exploitation et protections des agents selon périmètre décrit.

Aspects techniques sollicités : structure contractuelle (répartition/coassurance si applicable), étendue précise des garanties, plafonds d'indemnisation par sinistre/année, niveaux de franchises par garantie.
Exigences opérationnelles : démonstration de la conformité de la structure proposée aux couvertures minimales attendues, présentation claire des exclusions et conditions de prise en charge.
Offres et variantes : remise d'une offre de base obligatoire et de variantes imposées relatives au niveau des franchises qui seront analysées séparément.

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Pondération	Critère

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