Assurance multirisque de la collectivité
Lot 2 — Responsabilité civile et risques annexes
Objet couvert
- Couverture des responsabilités civiles liées aux activités de la collectivité, étendue aux élus, agents et personnes représentant la collectivité (bénévoles, stagiaires, collaborateurs occasionnels) selon demandes d'extension.
Territorialité et temporalité
- Garantie applicable "en tout lieu".
- Forme de couverture souhaitée : base réclamation (reprise du passé non connu, garantie subséquente).
Garanties et montants
- LCI générale souhaitée : 10 000 000 € par sinistre / par situation de risque.
- Capitaux spécifiques demandés : dommages à l'environnement accidentelle 2 000 000 € (franchise générale), dommages aux biens confiés 200 000 €, défense‑recours 50 000 € (sans franchise), individuelle accidents avec barèmes (décès 50 000 €, IPP 75 000 €, frais médicaux 3 000 €, plafond par événement 150 000 €), locaux occasionnels : LCI.
- Extensions souhaitées : DIC/DIL pour combler différences de conditions/limites avec polices tierces ; garantie pour activités en régie ou déléguées à des tiers.
Franchises et variantes
- Trois niveaux de franchise générale proposés : base 1 000 €, variante 1 = 2 000 €, variante 2 = 3 000 € (franchises spécifiques s'appliquent en priorité si prévues).
Informations opérationnelles et exigence documentaire
- Fourniture du questionnaire responsabilité civile et des statistiques sinistres exigée.
- Données administratives (SIRET, budgets, effectifs) fournies pour tarification et analyse.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Demande de visite via le profil acheteur (www.marches.megalis.bretagne.bzh) au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres
Modalités
Visite facultative ; toute information transmise lors d'une visite sera consignée et diffusée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier. Absence de visite n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre.
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