Passation de contrats d'assurances multi-risques
Date limite
21 août 2026 à 12 hLocalisation
Loire-Atlantique (44)Durée
5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Responsabilité civile et risques annexes
Périmètre et bénéficiaires
- Couverture « tous risques sauf » des responsabilités civiles liées aux activités exercées : dommages corporels, matériels et immatériels, défense civile et pénale, provisions, responsabilités des élus, préposés, bénévoles, stagiaires, régisseurs.
Garanties et plafonds
- Plafond global tous dommages confondus 15 000 000 € par sinistre.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs 8 000 000 € (franchise 150 €).
- Dommages immatériels non consécutifs 1 500 000 € / an (franchise 1 000 €).
- Atteintes accidentelles à l'environnement 1 500 000 € / an (franchise 1 000 €).
- Biens confiés 150 000 € (franchise 150 €), vol par préposés 50 000 € (franchise 150 €), faute inexcusable 3 500 000 € (sans franchise), RC élus 2 500 000 € (sans franchise).
Extensions et territorialité
- Garanties applicables en France pour les activités courantes ; extensions temporaires à l'international pour missions < 3 mois.
Exigences de gestion
- État de sinistres communiqué sous 20 jours sur demande ; questionnaire d'appréciation des risques et état de sinistralité à fournir.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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