Assurances communales et CCAS

Couverture générale

Trois périmètres d'assurance distincts : dommages aux biens, responsabilité civile générale et parc automobile.
Co-assurance admise avec mandat d'un représentant des co-assureurs.
Variantes et garanties complémentaires possibles selon options proposées.

Dommages aux biens (périmètre bâtiments / contenus / ouvrages d'art)

Garanties de base : incendie, foudre, explosion, dommages aux appareils électriques et électroniques, attentats/vandalisme, chocs de véhicules tiers, dégâts des eaux, tempêtes/grêle/poids de neige, vol, bris de glace, perte de denrées en chambres froides, bris de machines sur biens sensibles.
Garanties complémentaires optionnelles : protection des préposés en mission, marchandises transportées, et autres options définies.
Indemnisation organisée par postes (bâtiments, contenu, ouvrages d'art, bris de glace, frais annexes, pertes d'exploitation) avec plafonds et limites par rubrique.
Franchises structurées en deux niveaux selon catégories de risques, avec pourcentages, minimums et plafonds distincts selon type de sinistre.

Responsabilité civile générale

Garanties de base : responsabilité civile pour l'ensemble des services et activités, responsabilité en qualité de propriétaire d'immeubles, atteintes environnementales, responsabilité des bénévoles et stagiaires, responsabilités liées à la gestion et aux services publics, couverture du vol par préposés.
Plafonds précisés par poste ; mentions explicites de plafonds importants (ex. 15 000 000 € pour certaines garanties, 1 500 000 € pour certains postes spécifiques).
Franchises spécifiques par poste (y compris formules en pourcentage avec minimums).
Garantie optionnelle de protection juridique avec plafonds dédiés.

Parc automobile

Garanties de base : responsabilité civile automobile, défense et recours (plafond précisé pour frais de défense), vol, incendie, bris de glace, assistance (véhicule de remplacement), dommages tous accidents pour véhicules âgés de 0 à 9 ans.
Options possibles : garanties préposés en mission, marchandises transportées, extensions pour véhicules prêtés ou en leasing, couvertures spécifiques pour transport de matières particulières.
Gestion statistique et historique des sinistres par véhicule pour tarification et suivi.

Gestion des sinistres et règles d'application

Application de règles d'indemnisation par événement, dispositions de recours et étendues des bénéficiaires.
Exigences sur listing patrimonial et éléments statistiques pour établissement des garanties et gestion des sinistres.

Tous les détails du marché

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