Assurance risques construction

Ministère de l'Agriculture, de l'Agro‑Alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire
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Date limite
3 septembre 2026 à 15 h
Localisation
Paris Maine (Non précisé)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage

Objet
Couverture de la responsabilité civile propre au maître d'ouvrage pour l'opération de restructuration.

Garanties et exigences générales

  • Garantie de responsabilité civile applicable au maître d'ouvrage selon les dispositions techniques requises.
  • Adhésion stricte à l'offre de base ; variantes non autorisées.

Documents et modalités administratives exigés

  • Acte d'engagement complété.
  • Attestation de la compagnie.
  • Convention de gestion remplie.
  • Respect des règles d'unicité des offres et des obligations de sous‑traitance (déclaration DC4 si applicable).

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Bâtiment D du site de Paris Maine

Contact

Béatrice Matéos

Modalités

Visite facultative sur rendez-vous. Les soumissionnaires doivent s'inscrire auprès du contact indiqué pour être autorisés. Possibilité de reprogrammer une date directement avec le contact si indisponibilité.

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