Contrats d'assurances pour établissements médico-sociaux

Groupement de commandes des EHPAD du Nord-Isère
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Date limite
21 août 2026 à 12 h
Localisation
Isère (38)
Durée
1 an (prise d'effet 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois — durée maximale 4 ans. Dérogation : prise d'effet pour l'établissement Les Colombes différée au 01/01/2028
Budget
Non précisé

Lot 1 — Assurance Responsabilité Civile et risques annexes

Objet et périmètre

  • Couverture de la responsabilité civile générale et spécifique liée à l'activité des établissements, incluant la responsabilité civile médicale adaptée aux risques des structures médico-sociales.

Garanties et adaptation

  • Offres individuellement adaptées aux caractéristiques de chaque établissement (taille, sinistralité, effectifs, activité).
  • Étendue des garanties (franchises, exclusions, plafonds) à proposer et préciser dans la phase de dialogue.

Gestion des sinistres et services associés

  • Modalités de gestion des déclarations, gestion dédiée des dossiers médicaux et des dommages corporels.
  • Outils et services attendus : extranet de suivi sinistres, statistiques, assistance juridique/technique, actions de prévention.

Contraintes professionnelles et capacités

  • Fournir preuves d'agrément ACPR pour assureurs ou inscription ORIAS pour intermédiaires.
  • Présentation d'une organisation et d'un réseau de gestion des sinistres et de références dans le secteur médico-social.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites des établissements possibles sur demande pendant la phase de dialogue pour les candidats admis ; dates, lieux et contacts communiqués ultérieurement lors de l'invitation au dialogue. Les candidats doivent formuler leur demande de visite en phase 2.

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