Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, véhicules et protection juridique

Garanties et sous‑plafonds

• Plafond global par sinistre pour la responsabilité civile, avec sous‑limites distinctes pour dommages matériels, immatériels non consécutifs, pollution, préjudice écologique, intoxication alimentaire, faute inexcusable, défense et recours, reconstitution d'image, biens confiés, etc.

Extensions et bénéficiaires

• Extensions prévues (ex. vestiaires sous conditions, régime étendu des assurés : agents mis à disposition, bénéficiaires d'action sociale, élus, etc.). Définition des biens confiés avec exclusions spécifiques (espèces, bijoux, objets d'art, etc.).

Franchises et modalités

• Franchises spécifiques indiquées pour certaines rubriques (biens confiés, vestiaires, biens des préposés) ; certains dommages corporels/matériels peuvent être garantis sans franchise.

Obligations pratiques

• Modalités de déclaration, expertise et justification des montants et des bénéficiaires ; règles de gestion des indemnités et assistance en cas de sinistre.