Assurance multirisque pour établissements

Garanties principales

• Responsabilité civile générale et extensions (RC propriétaire, faute inexcusable/personnelle/intentionnelle avec garanties spécifiques, recours de l'État, biens confiés, défense et recours, vol par préposés).

Montants et limites

• Plafonds globaux par événement et sous-plafonds dédiés (ex. plafond global élevé, montants spécifiques pour dommages matériels/immatériels consécutifs et non consécutifs, faute inexcusable, atteintes environnementales, recours de l'État, biens confiés, défense et recours, vol par préposés).

Franchises et options

• Franchises indicatives (ex. 10% min/max pour certains risques, montants forfaitaires pour autres sinistres) ; possibilité d'extensions optionnelles (indemnités contractuelles spécifiques aux enfants confiés/élus, protection juridique, RC mandataires sociaux).

Gestion et exigences opérationnelles

• Application « par événement » avec période subséquente en base réclamation ; garantie mondiale pour déplacements de mission (séjours limités).
• Exigence de mémoire technique de gestion des sinistres et transmission d'états sinistres en annexe.
• Assiette RC fournie à titre indicatif pour le calcul de prime (valeurs de base à intégrer dans l'acte d'engagement).