Assurances responsabilité civile, biens, automobile, instruments et protection fonctionnelle

Dommages aux biens (DAB)

• Couverture des bâtiments, annexes, équipements techniques, biens mobiliers et marchandises.
• Prise en charge des pertes et frais consécutifs (perte d'usage, perte de loyer, frais de relogement, démolition, remises en état, honoraires d'experts, reconstitution de supports d'information et d'archives).
• Application de la clause valeur à neuf pour certains biens, plafonds et limitations par type d'événement, franchises par sinistre et exclusions spécifiques (y compris dispositions pour catastrophes naturelles).
• Extensions possibles : pertes d'exploitation, bris d'équipements techniques et informatiques, couvertures d'expositions et denrées en chambre froide.

Multirisques instruments de musique

• Garanties dédiées aux instruments : dommages physiques, vol, bris et garanties complémentaires adaptées à la valeur et à l'usage des instruments.

Protection fonctionnelle (PF)

• Protection des agents élus et collaborateurs (y compris personnes liées) pour préjudices subis ou imputables dans l'exercice des fonctions.
• Couverture des frais de défense et de conseil juridique, frais de protection, mesures amiables (transaction), conciliation/arbitrage et assistance juridique.
• Plafonds et limites de garantie détaillés par type de frais et de dommages.

Clauses générales et gestion contractuelle

• Modalités de déclaration et gestion des sinistres, prescription, droits et recours, indexation tarifaire et conditions de tarification.
• Exigences en matière de qualité de gestion, éléments de reporting et modalités de coordination au sein du groupement d'assurés.