Assurance multirisque intercommunale

Garanties et extensions

• Risques élémentaires : incendie, fumées, explosion/implosion, choc d'aéronef, choc véhicule identifié, dégâts des eaux (fuites, ruptures, engorgements), vol, vandalisme, bris de glace.
• Événements naturels et catastrophes naturelles selon réglementation applicable.
• Garanties «Tous Risques» complémentaires : tous risques informatique (restitution des données, reconstitution, frais supplémentaires d'exploitation), bris de machine, tous risques exposition.
• Garanties annexes : frais de déplacement/replacement/entreposage, frais de démolition/déblai/pompage, gardiennage, frais d'experts, reconstitution d'archives, mise en conformité, honoraires techniques et dommages‑ouvrage.
• Garantie responsabilités liées aux biens (recours locatifs/voisins/tiers) incluse dans le périmètre spécifique.

Montants, plafonds et franchises

• Plafond global indemnisation : 19 900 000 € par sinistre.
• Sous‑limites principales : objets de valeur 100 000 € ; biens extérieurs 300 000 € ; vol/vandalisme/détériorations immob. 300 000 € ; bris de glace 200 000 € ; effondrement 1 000 000 € ; aménagements extérieurs/dom. environ. 100 000 € ; ouvrages d'art/génie civil 500 000 €.
• Frais de dépollution/désamiantage plafonnés à 1 000 000 €.
• Pertes d'usage/perte de loyers/relogement : frais réels sur 24 mois.
• Pertes indirectes : 10 % du montant du sinistre sur justificatifs.
• Garanties informatiques/bris de machine : plafonds distincts (ex. risque informatique 100 000 €, bris de machine 60 000 €, virus 20 000 €, piratage téléphonique 10 000 €).
• Franchise contractuelle standard : 5 000 € ; exceptions : incendie/émeutes/attentats/effondrement/autres événements exceptionnels 10 % (mini 10 000 € / maxi 20 000 €) ; bris de glace 1 000 € ; franchise catastrophe naturelle légale.

Clauses techniques et opérations de gestion

• Valeur assurée en valeur à neuf, indexation annuelle des capitaux selon indice précisé; renonciation à la règle proportionnelle selon conditions.
• Revalorisation / avenant annuel pour adjonctions patrimoniales au‑delà de seuils (ex. plafond valeur ou surface) ; transmission d'état patrimonial 2 mois avant échéance pour prise en compte.
• Déclaration des sinistres sous 15 jours ; expertise amiable ou judiciaire ; délai indicatif d'indemnisation 15 jours après détermination du montant.
• Facturation annuelle fractionnée dématérialisée via plateforme prévue par l'acheteur; prime indexée selon indice FFB et règles de détermination du prix.
• Démarrage des travaux de remise en état requis sous 2 ans après accord de règlement (sauf force majeure).