Assurances multirisques et garanties du personnel

Assurés et périmètre

• Ensemble des personnels (SPP, PATS), élus, stagiaires, sapeurs‑pompiers volontaires, intervenants et prestataires tels que définis.
• Automaticité des garanties pour activités créées après souscription.

Garanties demandées

• Responsabilité civile d'exploitation (dommages corporels, matériels, immatériels, consécutifs ou non).
• Responsabilités particulières : maître d'ouvrage/maître d'œuvre, lutte contre l'incendie, secours, produits/services, biens confiés.
• Protection juridique, défense pénale, défense‑recours, référé‑provision.
• Atteinte accidentelle à l'environnement et pollution graduelle (prise en charge des opérations de neutralisation, dépollution et remise en conformité).

Modalités financières et techniques

• Montants et franchises définis dans tableaux annexes (assiette de prime sur masse salariale déclarée, régularisation annuelle).
• Indexation et conditions de variation de primes encadrées (majoration exceptionnelle possible sur justificatif).

Gestion du risque et sinistres

• Fourniture d'un mémoire technique, bilans annuels de sinistralité, interlocuteur dédié, prise en charge des frais de défense et versement de provisions lorsque requis.
• Délai de déclaration principal : 60 jours ; délais subséquents pour garanties spécifiques (jusqu'à 5 ans pour certaines garanties).

Exclusions

• Exclusions classiques (guerre, nucléaire, amiante, dommages intentionnels) et limites spécifiques pour responsabilités liées à la livraison/travaux suivant règles applicables.