Assurance responsabilité civile et flotte automobile

Lot RC générale

Couverture de la responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes, y compris responsabilité en tant que propriétaire d'immeubles, responsabilités liées au personnel et bénévoles, recours de l'État, vol par préposés, dommages causés aux biens des préposés, biens confiés, défense et recours.
Montants de garantie clés : 15 000 000 € par événement (ensemble des garanties); plafonds spécifiques pour dommages matériels/immatériels consécutifs et non consécutifs à 1 500 000 €; atteintes accidentelles à l'environnement : 2 000 000 €; recours de l'État : 2 000 000 €; faute inexcusable : 1 500 000 € par année; vols et biens confiés : 30 000 € / 75 000 €; défense et recours : 25 000 €.
Franchises principales : 10% de l'indemnité (mini 1 500 € / maxi 15 000 €) pour certains risques (dommages immatériels non consécutifs, biens confiés, recours de l'État, lutte contre l'incendie, faute lourde, vol par préposés, atteintes environnementales). Franchise standard autres sinistres : 1 500 €.
Dispositions particulières et règles d'application spécifiques (procédure, étendue de garantie, adaptations selon situations particulières) ainsi que annexes contractuelles associées.

Lot flotte automobile

Assurance pour l'ensemble du parc véhicules et usages associés, incluant responsabilité civile, dommages tous accidents (DTA), vol, incendie, bris de glaces et assistance.
Garanties principales : responsabilité civile sans limitation pour les dommages corporels; responsabilité matérielle et immatérielle plafonnée à 100 000 000 €; défense et recours : 15 000 €.
Franchises et modalités : VL (<3,5 t) franchises vol/incendie et DTA : 600 €; PL (>3,5 t) franchises vol/incendie et DTA : 900 €; bris de glaces sans franchise; assistance sans franchise kilométrique et véhicule de remplacement.
Dispositions spécifiques au parc : adaptations des garanties selon typologie des véhicules (légers, poids lourds, véhicules spéciaux), modalités d'assurance du conducteur et règles d'évolution du parc. État statistique des sinistres et historique du parc fourni en annexe.

Éléments transversaux et pièces contractuelles

Annexes d'engagement et annexes RSE / sociale et environnementale intégrées aux pièces contractuelles.
Exigences administratives pour le dossier candidat : pièces justificatives standard (immatriculation, justificatifs fiscaux et sociaux, qualifications professionnelles, etc.).

Tous les détails du marché

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