Assurances multirisques pour commune
Date limite
16 octobre 2026 à 10 hLocalisation
Irodouër (35)Durée
1 an (01/01/2027–31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 48 mois
Budget
Non précisé
Responsabilité civile et risques annexes
Objets garantis
- Garanties de responsabilité civile (responsabilité générale et risques annexes) couvrant les activités liées à la collectivité.
Données techniques
- Masse salariale renseignée pour calculs de cotisation : 614 998,15 €.
- Indice de référence prévu : FFB (à appliquer selon modalités indiquées).
Structure tarifaire
- Tableau pour cotisation annuelle HT et TTC (solution de base et option) à renseigner.
Gestion des sinistres et engagements
- Délais de traitement des demandes à indiquer (moins d'une semaine / 1–2 semaines / >2 semaines).
- Gestion dématérialisée des déclarations et accusé de réception : confirmation oui/non.
- Délai maximum d'instruction des sinistres à renseigner.
- Engagement de recherche et d'exercice d'un recours contre les tiers responsables (y compris choc de véhicule terrestre à moteur) : case oui/non.
- Transmission d'état de sinistralité sur demande dans un délai à préciser.
Documents attendus
- Acte d'engagement, engagements de gestion, état statistique des sinistres, récépissé.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.