Protection juridique pour collectivité et agents avec prise en charge des frais jusqu’à 50 k€ par affaire.

• Prestation de conseil, défense, médiation et assistance psychologique ; exclusions classiques listées.

Protection juridique couvrant la personne morale et la protection fonctionnelle des agents/élus.
Plafond 50 000 € par sinistre/an ; base réclamation demandée.
Coût réel retenu = prime annuelle ; tableau et définitions attendus pour évaluer l'étendue des prestations.

Conseil en gestion du domaine public/privé, droit de la construction et immobilier.

Consultations, validations, rédaction d’actes, réunions et accompagnement de procédures immobilières.

Livrables en Word/Excel ; délais par défaut 10 jours pour notes/validations.

Consultations juridiques écrites en droit privé et propriété intellectuelle.

• Livraison : consultation écrite accompagnée, si nécessaire, d'un entretien téléphonique ou visioconférence et d'une restitution écrite des compléments.
• Devis estimatif en journées d'étude fourni avant confirmation.
• Prestations en cabinet uniquement ; représentation et actes précontentieux exclus.

Prestation d'information, conseil et prise en charge des frais juridiques pour la défense et la valorisation des droits.

• Plafond de référence 30 000 € par sinistre et seuils d'intervention (ex. 500 €) variables par collectivité.
• Exclusions typiques : contentieux fiscal, recouvrement, certains litiges électoraux et fautes intentionnelles.

Protection juridique couvrant la collectivité et la défense des agents/élus.

• Prestations : prise en charge des frais de défense et d'expertise, médiation et conseil juridique.
• Modalités : plafonds par dossier et annuels, seuils d'intervention et organisation d'un réseau d'avocats.

• Assurance dommages couvrant bâtiments, contenu, installations et expositions, avec franchises et règles d'expertise précisées.
• Couverture responsabilité civile extensive englobant exploitation, personnel, travaux, médicale et dommages environnementaux.
• Protection juridique pour la personne morale et défense pénale des agents/élus, avec plafonds d'intervention distincts.
• Flotte automobile et auto‑missions : garanties tous risques, assistance et conditions d'utilisation des véhicules; cyber risques : assistance gestion de crise, restauration de données et garanties pertes/RC.

• Couverture multirisque des biens avec plafond global de 19 900 000 € et sous‑plafonds (objets de valeur 100 000 €, vol 300 000 €, effondrement 1 000 000 €).
• Responsabilité civile large (portée mondiale), garantie défense et recours, délai de réclamation 5 ans.
• Assurance parc véhicules couvrant responsabilité, vol, bris, assistance ; franchises standardisées par catégorie de véhicules.
• Protection juridique : plafond 50 000 € par litige et seuil d'intervention 500 € ; couverture agents et élus incluse.
• Prestations statutaires CNRACL : garanties décès/incapacité, gestion des arrêts, capitalisation ; assiette prime fournie (2 627 453 €).

Protection juridique pour l'entité, agents et élus.

• Conseil, frais d'avocat et experts, médiation administrative.
• Seuil d'intervention et plafond par dossier, exclusions listées.

• Protection juridique : information, conseil, défense amiable et judiciaire, prise en charge directe des honoraires et frais sans avance par la collectivité ; seuil d'intervention 200 € ; capital global PJ 50 000 €.
• Protection fonctionnelle : prise en charge analogues pour élus et agents, seuil 200 €, capital global 100 000 €.
• Pas de délai de carence ; couverture internationale et prise en charge même si l'assuré choisit son conseil.
• Exclusions listées pour fautes intentionnelles, amendes et certaines condamnations.

Service d'information, conseil et gestion des contentieux juridiques : intervention pour avis, montage de dossiers, modes amiables et prise en charge judiciaire.

Seuil d'intervention faible (750 €) et plafond indicatif par sinistre (50 000 €).

Exclusions listées (fiscales, électorales, fautes intentionnelles).

• Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents/élus : prise en charge des frais d’avocat, assistance, plafonds et barèmes à préciser par le candidat.
• Exigence de préciser liberté de choix de l’avocat, délais de prise en charge et modalités de règlement direct ; reporting annuel des dossiers demandés.
• Option PJ maître d’ouvrage facultative, tarification à renseigner.

• Protection juridique couvrant litiges de l'entité et des personnes protégées avec plafond par affaire 80 000 € (entité) et 50 000 € (agents/élus).
• Prestations attendues : conseil, défense, médiation administrative, assistance psychologique.
• Seuil d'intervention : 500 € pour l'entité ; pas de seuil pour agents/élus.

• Protection fonctionnelle : prise en charge des frais de défense et assistance pour agents/élus (défensive et offensive) avec plafonds détaillés.

• Protection juridique institutionnelle pour la collectivité avec domaines et montants dédiés.

• Procédure de mise en œuvre formalisée et variante d'extension des plafonds demandée.

Protection juridique et fonctionnelle avec plafonds de 75 000 € par sinistre et frais de protection 15 000 €.

Seuil d’intervention judiciaire 750 € pour certaines actions ; prise en compte des effectifs et paramètres financiers pour la tarification.

Couverture de la défense pénale en lien avec l’exercice des fonctions (sous réserve d’exclusions).

• Protection juridique couvrant assistance amiable et procédures judiciaires avec plafond par sinistre 50 000 € et montants minimaux par phase (ex. assistance amiable 1 500 €, première instance 5 000 €, cassation 8 000 €).
• Libre choix de l'avocat garanti ; barème d'honoraires contractuel à joindre et modalités de remboursement précisées.
• Reprise du passé inconnu demandée, gestion via portail/extranet, interlocuteur dédié et reporting annuel exigés.