145 Appels d'offres Contentieux – Page 6

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Assurances multirisques et protection juridique

Syndicat des Bassins Versants Cailly‑Aubette‑Robec

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Prise en charge des frais de défense, honoraires et dépens pour litiges liés aux compétences et agents/élus.

  • Montants clés : protection fonctionnelle 150 000 €, frais de protection 15 000 €, seuil souscripteur 750 €.
  • Exclusions : contentieux électoral, matières fiscales, crimes intentionnels, etc.
  • Liberté de choix d'avocat sous conditions de remboursement limitées.
16 sept. 2026
États membres de l'Union européenne, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint‑Marin, Suisse, Vatican
-
12 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois (12 mois chacune)
Clause sociale

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Assurance dommages, responsabilités, véhicules et protection juridique

Commune de Torcé-en-Vallée

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Protection juridique : prise en charge des frais de défense et assistance juridique, étendue des litiges couverts et plafonds par dossier/annuels.
Modalités d'intervention : réseau d'avocats, délais d'assistance et conditions de prise en charge.
Seuils d'intervention et franchises à indiquer dans l'offre.

28 sept. 2026
Torcé-en-Vallée (72)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois; impossibilité de résiliation après sinistre

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Assurance multirisque, responsabilité et risques statutaires

Commune de SAINT-ANDRÉ

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Protection juridique couvrant collectivités, agents et élus : assistance téléphonique, prise en charge des frais d'avocat/huissier/expert et défense pénale.
Limites et seuils par litige précisés, obligation de déclaration préalable du litige et éléments utilitaires fournis pour tarification (masse salariale, effectifs, élus).
Exclusions ciblées (litiges antérieurs, fautes intentionnelles, certains contentieux).

21 sept. 2026
SAINT-ANDRÉ (66)
-
2 ans (01/01/2027 au 31/12/2028)

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Assurances multirisques de la collectivité

Ville de Quiévrechain

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Protection juridique couvrant litiges relatifs aux compétences de la collectivité (patrimoine, urbanisme, contrat, contentieux social) avec prise en charge des frais d'experts et d'assistance juridique.

Protection fonctionnelle pour agents et élus : défense pénale et civile, frais de conseil et assistance psychologique selon garanties.

25 sept. 2026
Quiévrechain (59)
-
4 ans (01/01/2027–31/12/2030)

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Assurances multirisques communales

Commune de Châteauneuf

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Protection juridique couvrant assistance amiable et prise en charge judiciaire pour litiges liés aux compétences communales.

  • Plafond indicatif judiciaire 75 000 € par litige ; libre choix d’avocat sous conditions ; exclusions listées (faute intentionnelle, contentieux électoral, etc.).
2 oct. 2026
Châteauneuf (06)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale

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Conseil juridique spécialisé en droit public et social

EPTB Eaux et Vilaine

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Conseil en droit de la fonction publique et droit du travail : consultations, validation d'actes, accompagnement procédural et notes opérationnelles.
Confidentialité et respect des délais procéduraux requis ; interventions en présentiel ou à distance.
Heures indicatives par type d'intervention renseignées pour la durée totale.

18 sept. 2026
Bretagne
10 000 €
24 mois, reconductible une fois 24 mois

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Souscription de contrats d'assurance multi-risques

Grand Annecy Agglomération

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Protection fonctionnelle couvrant frais de défense et protection des personnes préposées et élus avec plafond par sinistre (25 k€) et exclusions listées (faute intentionnelle, contentieux électoral, alcoolémie, amendes).

Libre choix de l'avocat et extension de déclaration pour faits générateurs intervenus pendant la période contractuelle.

Fiches annexes demandées : tarification, gestion, réserves et présentation de l'offre.

3 sept. 2026
Annecy (74)
-
5 ans (01/01/2027–31/12/2031)

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Maîtrise d'œuvre pour ouvrages et travaux immobiliers

Région Hauts-de-France

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Études complètes de maîtrise d'œuvre : diagnostic, AVP (APS/APD), PRO, ACT, DET/VISA/AOR et CSSI.

  • Livrables standards : plans et notes techniques, estimations décomposées, notices énergétiques ; formats : 1 exemplaire papier + 1 dématérialisé (DOE final : 3 copies papier).
  • Vacations ponctuelles valorisées au BPU (unités h/j/demi‑journée) pour audits, études thermiques, assistance technique.
  • Exigences techniques : plans AutoCAD conformes à la charte graphique régionale ; intégration des référentiels REV'3 et décret tertiaire.
14 sept. 2026
Nord (59)
600 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale totale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion locative du patrimoine immobilier

Fondation de l’Œuvre Notre-Dame

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Gestion complète de logements, locaux commerciaux et garages : rédaction/gestion des baux, états des lieux d'entrée et de sortie, relevés de consommation.

Recouvrement des loyers et charges, émission de quittances, tenue des décomptes et prévisionnels de recettes.

Conseil pour renouvellement/cession de baux et accompagnement contentieux ; organisation et suivi de la maintenance technique et de l'entretien des parties communes et espaces verts.

Interlocuteurs dédiés, réunions semestrielles et facturation mensuelle des prestations récurrentes.

15 sept. 2026
Strasbourg (67)
89 000 €
18 mois (à partir du 01/12/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurances multirisques et protections communales

Commune de Vouillé

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Protection juridique de la collectivité et prise en charge de la défense des agents/élus mis en cause dans leurs fonctions.

  • Plafonds par sinistre précisés (ex. PJ personne morale 50 000 €, plafonds PJ/PF spécifiques jusqu'à 70 000 € ou plus selon rubriques).
  • Libre choix d'avocat, remboursements selon barème, transmission d'états annuels et services d'accompagnement juridique/psychologique.
29 sept. 2026
Vouillé (79)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois (fin prévue 31/12/2030)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour mise à jour du PLUi intercommunal

Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise à jour et l'évolution d'un PLUi intercommunal.

Conduite des procédures de modification et mises en compatibilité, y compris pour projets avec DIG, avec production de dossiers, notes et gestion des avis et consultations.

Réalisation d'évaluations environnementales itératives (notices d'incidence, rapports, mémoires) et suivi d'indicateurs.

Animation de la concertation territoriale et communale, production de supports et numérisation/format CNIG des annexes.

28 sept. 2026
Grand-Orly Seine Bièvre
496 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques, responsabilité, flotte et protection juridique

COMMUNE DE SAINT-RENAN

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Protection juridique de la personne morale et protection fonctionnelle des agents/élus, couvrant frais de défense/recours et assistance.

Application en base réclamation, reprise du passé non connu et garantie subséquente ; seuil d’intervention 500 €; montant par sinistre partiellement tronqué dans les documents fournis.

Offre unique exigée (pas de variantes).

10 oct. 2026
Saint‑Renan (29)
-
4 ans 10 mois (du 01/03/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurances multirisques communales

Commune de Lannilis

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Protection juridique de la personne morale et protection fonctionnelle des agents/élus avec prise en charge défense pénale, conseil juridique et assistance psychologique.

  • Plafond demandé : 50 000 € par sinistre et par an.
  • Offre unique exigée (pas de variantes).
6 oct. 2026
Lannilis (29)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconductible annuellement; préavis 6 mois
Clause sociale
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Assurances multirisques communales

Commune de SABRES

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Protection juridique collective et individuelle : prise en charge par affaire jusqu'à 50 000 € ; seuil d'intervention collectivité 500 € et seuil néant pour agents/élus.

  • Services inclus : conseil juridique, assistance psychologique, libre choix d'avocat, gestion téléphonique spécialisée et reporting annuel.

  • Déclaration des litiges sous 30 jours.

25 sept. 2026
Sabres (40)
-
36 mois (01/01/2027 → 31/12/2029)

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Assurance multirisques de la collectivité

Commune d'Audruicq

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Protection juridique pour la collectivité et prise en charge individuelle des agents/élus (honoraires, experts, assistance psychologique).

  • Plafond par affaire collectivité 50 000 € ; seuil d’intervention collectivité 500 € ; agents/élus 50 000 € par litige, sans seuil d’intervention.
12 oct. 2026
Audruicq (62)
-
36 mois (01/01/2027 au 31/12/2029)

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Assurances multirisques et garanties pour collectivités territoriales

Ville d'Issoudun

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Protection juridique et défense pénale pour la personne morale, agents et élus : consultations, contentieux, référés, expertises et assistance psychologique.
Plafonds minimaux : 75 k€ par sinistre (PJ personne morale), 75 k€ par personne protégée (défense), assistance psychologique 1 500 € ou 10 séances.
Barème d’honoraires et modalités d’intervention urgente à fournir ; gestion distincte Ville/CCPI.

21 sept. 2026
Issoudun (36)
-
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause sociale
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Assistance technique schéma directeur portuaire

Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais

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Mission d’assistance stratégique et opérationnelle pour actualiser et mettre en œuvre un schéma directeur portuaire.

Livrables attendus : L1 note méthodologique, L2 diagnostic, L3 plan d’actions, L4 sécurisation juridique, L5 suivi, L6 programmation et ingénierie financière, L7 renforcement des capacités (≥5 ateliers), L8 rapport final.

Offre à valoriser par livrable (prix forfaitaire, taux journalier, nombre de jours) avec inclusion des frais de déplacement et d’hébergement.

Modalités mixtes présentiel/distanciel avec coordination des interventions et articulation avec AMO et bureaux d’études.

11 sept. 2026
Saint-Laurent-du-Maroni (973)
160 000 €
12 mois ferme
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Assurances de la collectivité

Commune de Pignans

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Garantie de responsabilité civile administrative couvrant agents, élus, services, installations et manifestations.

  • Plafonds principaux : 12 000 000 € tous dommages confondus ; franchises courantes 1 000 €.
  • Extensions : maître d’ouvrage, garage/atelier, biens confiés, défense et recours ; services de prévention et gestion des sinistres attendus.
7 oct. 2026
Pignans (83)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause sociale

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Souscription des contrats d'assurance

Commune d'Aiguines

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Souscription de couvertures étendues incluant responsabilité civile (plafond minimal 17 000 000 € par sinistre) et protection juridique (plafond minimal 50 000 € par sinistre).
Couverture du patrimoine immobilier et mobilier contre incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, vol, ainsi que garanties pertes d'exploitation.
Assurance des véhicules de service, des véhicules personnels utilisés pour missions et des embarcations.
Plateforme de déclaration et suivi des sinistres, outils de prévention, accompagnement juridique et interlocuteur dédié.

30 sept. 2026
Aiguines (83)
-
3 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible annuellement jusqu'à 5 ans

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Révision du plan de prévention des risques mouvements de terrain

Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

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Révision complète pour définir et cartographier les aléas (chutes de blocs, glissements, ravinements, affaissements) et les enjeux associés.
Production de cartographies d'aléas à 1/5000 et de zooms à 1/2000, notes de synthèse (n°1 à n°5), rapport de présentation et livrables SIG (vecteurs et CSV).
Proposition et chiffrage des investigations complémentaires (géotechnique, LiDAR, photogrammétrie, topographie) avec cahiers des charges éventuels.
Assistance technique à la rédaction du règlement et accompagnement pour la concertation publique et les réponses aux observations.

9 oct. 2026
Gilette (06)
-
Phase 1 : 14 mois (6 mois pour le secteur Clave) ; Phase 2 : 20 mois ; Phase 3 : 6 mois ; Phase 4 : assistance jusqu'à l'approbation et suivi post‑approbation.
Clause environnementale
Clause sociale
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