Retrouvez les marchés publics relatifs au contentieux : prestations de conseil juridique, représentation en justice, assistance en procédures administratives, civiles, commerciales et fiscales.
Accédez aux marchés pour gestion des litiges, défense devant tribunaux administratifs, cours d'appel, conseils en recours, référés, arbitrage, médiation, recouvrement et expertise juridique. Solutions pour collectivités, établissements publics, hôpitaux et organismes publics.
Conseil juridique, assistance et contentieux
Commune de Croix
- Prestation de conseils juridiques et d'assistance écrite et téléphonique, avec rédaction de notes techniques et d'actes.
- Défense et représentation devant les juridictions : analyse du dossier, préparation de mémoires et présence aux audiences.
- Conduite d'enquêtes administratives : auditions, comptes rendus signés et rapport final avec propositions de suites.
- Sessions de formation thématiques et interventions ponctuelles à la demande, avec livrables (notes, rapports, supports).
Conseil juridique et assistance contentieuse
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Conseil en droit général couvrant une large palette de disciplines (administratif, fiscal, immobilier, sociétés, propriété intellectuelle, etc.).
- Consultations téléphoniques et écrites (simples <10 h / complexes ≥10 h) ; distinction avocat junior / senior.
- Rédaction d'actes, participation à réunions, missions d'expertise et assistance contentieuse (précontentieux, procédures, audiences).
- Facturation à l'acte selon BPU ; livrables transmis de préférence par voie électronique.
Assistance juridique et représentation contentieuse
Conseil départemental du Gard
Consultations juridiques forfaitisées (forfait 15 échanges annuels + demandes unitaires), analyses et assistances à la rédaction d'actes.
Représentation contentieuse couvrant référés, procédures au fond, appels et écritures complémentaires selon fréquences annuelles précisées.
Forfaits réputés inclure frais procéduraux (huissier, postulation) et déplacements « tout compris » lorsque mentionnés.
Livrables : transmission dématérialisée d'un exemplaire numérique ; exigences de sécurité renforcées pour traitements de données sensibles.
Conseil et assistance juridique
Brest Métropole Habitat
Rédaction, relecture et production de notes, courriers et actes spécialisés.
- Assistance à distance et sur site, participation aux réunions et aide lors de contrôles.
- Gestion contentieuse complète : constitution de dossiers, rédaction de mémoires et représentation orale.
- Tarification selon BPU : coût horaire et, pour certains lots, convention annuelle forfaitaire (lots 3 et 5).
Contentieux et précontentieux du personnel
Hospices Civils de Lyon
Conseil juridique facturé à l'heure pour notes, consultations, réunions et rédaction d'actes.
Représentation en justice facturée au forfait couvrant la gestion complète du dossier (rédaction des actes, plaidoiries, suivi et exécution).
Délais opérationnels : prise en charge sous 72 heures pour les demandes de conseil ; projet de mémoire transmis sous un maximum de 4 mois sauf contrainte d'instruction.
Livrables attendus : notes, consultations, requêtes, mémoires, pièces, comptes rendus d'audience et analyses de décisions.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurances dommages, responsabilités, véhicules et protection juridique
Communauté de Communes du Pays des Herbiers
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurances multirisques communales
Commune de CORRENS
90 Appels d'offres Contentieux
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Conseil juridique, assistance et contentieux
Commune de Croix
- Prestation de conseils juridiques et d'assistance écrite et téléphonique, avec rédaction de notes techniques et d'actes.
- Défense et représentation devant les juridictions : analyse du dossier, préparation de mémoires et présence aux audiences.
- Conduite d'enquêtes administratives : auditions, comptes rendus signés et rapport final avec propositions de suites.
- Sessions de formation thématiques et interventions ponctuelles à la demande, avec livrables (notes, rapports, supports).
Conseil juridique et assistance contentieuse
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Conseil en droit général couvrant une large palette de disciplines (administratif, fiscal, immobilier, sociétés, propriété intellectuelle, etc.).
- Consultations téléphoniques et écrites (simples <10 h / complexes ≥10 h) ; distinction avocat junior / senior.
- Rédaction d'actes, participation à réunions, missions d'expertise et assistance contentieuse (précontentieux, procédures, audiences).
- Facturation à l'acte selon BPU ; livrables transmis de préférence par voie électronique.
Assistance juridique et représentation contentieuse
Conseil départemental du Gard
Consultations juridiques forfaitisées (forfait 15 échanges annuels + demandes unitaires), analyses et assistances à la rédaction d'actes.
Représentation contentieuse couvrant référés, procédures au fond, appels et écritures complémentaires selon fréquences annuelles précisées.
Forfaits réputés inclure frais procéduraux (huissier, postulation) et déplacements « tout compris » lorsque mentionnés.
Livrables : transmission dématérialisée d'un exemplaire numérique ; exigences de sécurité renforcées pour traitements de données sensibles.
Conseil et assistance juridique
Brest Métropole Habitat
Rédaction, relecture et production de notes, courriers et actes spécialisés.
- Assistance à distance et sur site, participation aux réunions et aide lors de contrôles.
- Gestion contentieuse complète : constitution de dossiers, rédaction de mémoires et représentation orale.
- Tarification selon BPU : coût horaire et, pour certains lots, convention annuelle forfaitaire (lots 3 et 5).
Contentieux et précontentieux du personnel
Hospices Civils de Lyon
Conseil juridique facturé à l'heure pour notes, consultations, réunions et rédaction d'actes.
Représentation en justice facturée au forfait couvrant la gestion complète du dossier (rédaction des actes, plaidoiries, suivi et exécution).
Délais opérationnels : prise en charge sous 72 heures pour les demandes de conseil ; projet de mémoire transmis sous un maximum de 4 mois sauf contrainte d'instruction.
Livrables attendus : notes, consultations, requêtes, mémoires, pièces, comptes rendus d'audience et analyses de décisions.
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Commune de CORRENS