Consultations juridiques gratuites en présentiel ; trois permanences mensuelles de 1 h 30 chacune avec entretiens individuels de 15 minutes.
Séances programmées hors mois d'août ; prise de rendez‑vous organisée par le gestionnaire local.
Mémoire technique exigé précisant le traitement des questions non résolues immédiatement ; CV des intervenants demandés.

Consultations et analyses juridiques spécialisées en droit public : recherches documentaires, analyses factuelles, validation d'actes et préconisations.
Rédaction d'avant‑projets d'actes et contrats, participation et comptes‑rendus de réunions, assistance et représentation en justice (rédaction de mémoires, suivi procédural, assistance à expertise).
Livrables attendus : études et notes juridiques, projets d'actes, comptes‑rendus sous 3 jours, projets et mémoires soumis pour validation, preuves et commentaires de décisions.
Modalités : prestations déclenchées par bons de commande précisant la prestation et les quantités ; exécution personnelle exigée, sous‑traitance possible après agrément.

• Diagnostic technique, réglementaire et financier du site, collecte documentaire et cartographie des contraintes.
• Rédaction complète du dossier de consultation opérateur (pièces techniques, financières et administratives) et assistance lors des phases de sélection (analyse des candidatures/offres, auditions, négociation).
• Suivi du démarrage des contrats retenus, reporting sur jalons de performance et actions correctives.
• Prestations juridiques dédiées : validation des scénarios, vérification des pièces contractuelles, sécurisation des procédures et interventions ponctuelles facturées via BPU.

Conseil et assistance juridique spécialisée en gestion locative, droit immobilier et construction.

• Interventions facturées selon tranches horaires (simple/intermédiaire/complexe) et défendues par forfaits de représentation contentieuse.
• Livrables: projets d'actes (baux, conventions), due diligence, notes de veille et représentation en procédure.

Protection juridique couvrant procédures civiles, administratives et pénales pour la collectivité et personnes désignées, avec barème de plafonds par juridiction et plafond global par dossier.

Prise en charge d'honoraires, frais d'expertise et frais d'huissier sous limites; exclusions listées (amendes, pénalités, élections, fiscalité, etc.).

Acceptation explicite des modalités de prise en charge et états de sinistralité demandés en annexe.

• Protection juridique pour la collectivité et pour les agents/élus (prise en charge frais de défense, expertise, médiation).
• Plafond d'intervention par affaire 50 000 € ; seuil d'intervention collectivité 1 000 €, pas de seuil pour certaines interventions agents/élus.
• Service de conseil téléphonique, instruction dossier, libre choix d'avocat en phase contentieuse et prise en charge des frais selon plafonds.

• Protection juridique : prise en charge des frais amiables et contentieux, capital par litige 50 000 €.

• Protection fonctionnelle : défense pénale et assistance psychologique, capital par litige 100 000 €, couverture mondiale.

• Prime calculée sur assiette rémunérations pour PJ et par effectif pour la protection fonctionnelle.

• Protection juridique de la collectivité : prise en charge des frais amiables sans limite et judiciaires plafonnés (solution de base 75 000 € par litige), libre choix d'avocat sous conditions, couverture pour urbanisme, baux et construction.

• Protection juridique des agents/élus : couverture individuelle/collective pour défense pénale, condamnations civiles, frais de protection et assistance psychologique ; population assurée détaillée (agents, saisonniers, stagiaires, élus ; total mentionné 121 personnes).

Production d'avis écrits, assistance rédactionnelle et conseils urgents au téléphone.

• Quantités estimatives : 48 avis écrits, 24 conseils téléphoniques d'urgence, 48 actes rédigés, 20 réunions de 3 h (avec conditions de déplacement) et 2 réunions additionnelles.
• Délais d'intervention d'urgence : première réponse sous 24 heures ouvrées ; réunions sous 3 jours ouvrés.
• Livrables transmis électroniquement, projets soumis à validation interne.

Assurance protection juridique pour personnes physiques (tarif par assuré) et option protection juridique personne morale (taux en ‰ sur assiette budgétaire).

Assiettes : 94,8 assurés pour les personnes physiques ; budget 3 077 237,23 € pour la personne morale.

Fournir questionnaire protection juridique, rapport d'activité et détail des modalités de gestion des dossiers contentieux.