Retrouvez les marchés publics relatifs au contentieux : prestations de conseil juridique, représentation en justice, assistance en procédures administratives, civiles, commerciales et fiscales.
Accédez aux marchés pour gestion des litiges, défense devant tribunaux administratifs, cours d'appel, conseils en recours, référés, arbitrage, médiation, recouvrement et expertise juridique. Solutions pour collectivités, établissements publics, hôpitaux et organismes publics.
Conseil et représentation juridique en droit du logement et copropriété
Est Métropole Habitat
-
Conseil spécialisé en droit des baux (habitation HLM et commerciaux), copropriété et droit de la construction.
-
Rédaction et dépôt d'actes (assignations, courriers, transactions) et représentation devant les juridictions compétentes pour litiges locatifs, squats, troubles de jouissance et contentieux divers.
-
Restitution par notes de synthèse et comptes-rendus post-audience; prestations de formation juridique sur demande.
-
Utilisation encadrée de l'IA, confidentialité et remise des livrables en formats électroniques ou papier.
Conseil juridique et assistance contentieuse
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Conseil en droit général couvrant une large palette de disciplines (administratif, fiscal, immobilier, sociétés, propriété intellectuelle, etc.).
- Consultations téléphoniques et écrites (simples <10 h / complexes ≥10 h) ; distinction avocat junior / senior.
- Rédaction d'actes, participation à réunions, missions d'expertise et assistance contentieuse (précontentieux, procédures, audiences).
- Facturation à l'acte selon BPU ; livrables transmis de préférence par voie électronique.
Assurance multirisque du patrimoine communal
CCAS de la Ville des Herbiers
- Protection juridique pour collectivité, agents et élus couvrant frais d'avocats, expertises et médiation ; plafonds par dossier et seuils d'intervention précisés.
- Exclusions spécifiques listées ; prise en charge de l'assistance psychologique et modalités de mise en œuvre détaillées.
Assurances multirisques communales
Commune de CORRENS
- Protection juridique couvrant la commune pour litiges relevant de ses compétences (urbanisme, baux, construction, contentieux travail).
- Prise en charge amiable sans plafond et judiciaire plafonnée (75 000 € par litige), libre choix de l'avocat sauf urgences.
- Application également aux faits antérieurs non connus au moment de la prise d'effet.
Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Voies navigables de France
Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Conseil juridique et représentation judiciaire
Mairie de Porto-Vecchio
Tous les détails du marché
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Tiers employeur pour personnel national
Expertise France
52 Appels d'offres Contentieux
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Conseil et représentation juridique en droit du logement et copropriété
Est Métropole Habitat
-
Conseil spécialisé en droit des baux (habitation HLM et commerciaux), copropriété et droit de la construction.
-
Rédaction et dépôt d'actes (assignations, courriers, transactions) et représentation devant les juridictions compétentes pour litiges locatifs, squats, troubles de jouissance et contentieux divers.
-
Restitution par notes de synthèse et comptes-rendus post-audience; prestations de formation juridique sur demande.
-
Utilisation encadrée de l'IA, confidentialité et remise des livrables en formats électroniques ou papier.
Conseil juridique et assistance contentieuse
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Conseil en droit général couvrant une large palette de disciplines (administratif, fiscal, immobilier, sociétés, propriété intellectuelle, etc.).
- Consultations téléphoniques et écrites (simples <10 h / complexes ≥10 h) ; distinction avocat junior / senior.
- Rédaction d'actes, participation à réunions, missions d'expertise et assistance contentieuse (précontentieux, procédures, audiences).
- Facturation à l'acte selon BPU ; livrables transmis de préférence par voie électronique.
Assurance multirisque du patrimoine communal
CCAS de la Ville des Herbiers
- Protection juridique pour collectivité, agents et élus couvrant frais d'avocats, expertises et médiation ; plafonds par dossier et seuils d'intervention précisés.
- Exclusions spécifiques listées ; prise en charge de l'assistance psychologique et modalités de mise en œuvre détaillées.
Assurances multirisques communales
Commune de CORRENS
- Protection juridique couvrant la commune pour litiges relevant de ses compétences (urbanisme, baux, construction, contentieux travail).
- Prise en charge amiable sans plafond et judiciaire plafonnée (75 000 € par litige), libre choix de l'avocat sauf urgences.
- Application également aux faits antérieurs non connus au moment de la prise d'effet.
Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Voies navigables de France
Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.
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