Retrouvez les marchés publics relatifs au contentieux : prestations de conseil juridique, représentation en justice, assistance en procédures administratives, civiles, commerciales et fiscales.
Accédez aux marchés pour gestion des litiges, défense devant tribunaux administratifs, cours d'appel, conseils en recours, référés, arbitrage, médiation, recouvrement et expertise juridique. Solutions pour collectivités, établissements publics, hôpitaux et organismes publics.
Examen et optimisation fiscale d'actifs immobiliers
FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE SASU
- Réalisation d'un diagnostic fiscal complet sur environ 20 actifs initiaux, puis environ 10 actifs par an.
- Vérifications et optimisations portant sur taxe foncière, TEOM, taxe sur bureaux/locaux/stockage et taxe sur surfaces de stationnement, avec propositions chiffrées.
- Prise en charge du contentieux fiscal : constitution de dossiers, réclamations et représentation devant les instances compétentes.
- Remise de rapports d'audit par actif, tableaux de suivi des actions et reporting périodique des économies et mesures mises en œuvre.
Assistance juridique en droit public, urbanisme et valorisation foncière
SPL AMETARRA
- Assistance juridique couvrant la commande publique, l'urbanisme/aménagement, le droit immobilier et la gestion contentieuse.
- Production de notes juridiques, projets d'actes (DCE, clauses contractuelles), courriers et mémoires contentieux, tableaux de risques et audits, livrables fournis en formats modifiables (Word/PDF).
- Désignation d'un référent unique et intervention via bons de commande ; délais typiques : 48 h pour questions simples, 5 jours ouvrés pour consultations écrites, 24 h en cas d'urgence.
Assistance et conseil juridique multisectoriel
Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Assistance juridique spécialisée en propriété intellectuelle incluse : stratégie de dépôt, audit de portefeuille, surveillance et contentieux.
Unités facturées : heures, demi‑journées, journées et forfaits annuels de veille.
Livrables électroniques (Word/PDF), rapports d'audit, contrats et courriers de procédure.
Organisation des opérations électorales et gestion du vote
GIE LOGIREP - LOGISTIC
Édition et envoi postal d'un colis électoral individuel comprenant notice A4 recto/verso avec planche détachable, professions de foi et bulletin avec codes-barres séparés pour émargement et vote.
- Deux configurations à proposer (bulletin+carte sur même document ou bulletin séparé + carte dans enveloppe T préaffranchie).
- Volumétrie indicative : 6 listes en 2022 ; ~37 346 électeurs ; tirages à ajuster et justificatifs des volumes exigés.
- Mise en place de dépouillement automatisé avec lecture codes-barres et possibilité de saisie manuelle.
Conseil juridique spécialisé en droit hospitalier et public
Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy — Saint-Germain-en-Laye
Conseils et assistance juridique spécialisés en droit de la fonction publique et RH hospitalières.
Rédaction d’actes non contentieux, audits RH, représentation en précontentieux et contentieux.
Livrables : notes, protocoles, conventions et comptes‑rendus au format Word/PDF/Excel ; réactivité en urgence (24–48 h).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Externalisation de créances de locataires partis et recouvrement
ACTIS
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Fourniture et pose d'installations électriques et de câblage
Département‑Région de Mayotte
27 Appels d'offres Contentieux
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Accédez aux marchés pour gestion des litiges, défense devant tribunaux administratifs, cours d'appel, conseils en recours, référés, arbitrage, médiation, recouvrement et expertise juridique. Solutions pour collectivités, établissements publics, hôpitaux et organismes publics.
Examen et optimisation fiscale d'actifs immobiliers
FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE SASU
- Réalisation d'un diagnostic fiscal complet sur environ 20 actifs initiaux, puis environ 10 actifs par an.
- Vérifications et optimisations portant sur taxe foncière, TEOM, taxe sur bureaux/locaux/stockage et taxe sur surfaces de stationnement, avec propositions chiffrées.
- Prise en charge du contentieux fiscal : constitution de dossiers, réclamations et représentation devant les instances compétentes.
- Remise de rapports d'audit par actif, tableaux de suivi des actions et reporting périodique des économies et mesures mises en œuvre.
Assistance juridique en droit public, urbanisme et valorisation foncière
SPL AMETARRA
- Assistance juridique couvrant la commande publique, l'urbanisme/aménagement, le droit immobilier et la gestion contentieuse.
- Production de notes juridiques, projets d'actes (DCE, clauses contractuelles), courriers et mémoires contentieux, tableaux de risques et audits, livrables fournis en formats modifiables (Word/PDF).
- Désignation d'un référent unique et intervention via bons de commande ; délais typiques : 48 h pour questions simples, 5 jours ouvrés pour consultations écrites, 24 h en cas d'urgence.
Assistance et conseil juridique multisectoriel
Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Assistance juridique spécialisée en propriété intellectuelle incluse : stratégie de dépôt, audit de portefeuille, surveillance et contentieux.
Unités facturées : heures, demi‑journées, journées et forfaits annuels de veille.
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Organisation des opérations électorales et gestion du vote
GIE LOGIREP - LOGISTIC
Édition et envoi postal d'un colis électoral individuel comprenant notice A4 recto/verso avec planche détachable, professions de foi et bulletin avec codes-barres séparés pour émargement et vote.
- Deux configurations à proposer (bulletin+carte sur même document ou bulletin séparé + carte dans enveloppe T préaffranchie).
- Volumétrie indicative : 6 listes en 2022 ; ~37 346 électeurs ; tirages à ajuster et justificatifs des volumes exigés.
- Mise en place de dépouillement automatisé avec lecture codes-barres et possibilité de saisie manuelle.
Conseil juridique spécialisé en droit hospitalier et public
Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy — Saint-Germain-en-Laye
Conseils et assistance juridique spécialisés en droit de la fonction publique et RH hospitalières.
Rédaction d’actes non contentieux, audits RH, représentation en précontentieux et contentieux.
Livrables : notes, protocoles, conventions et comptes‑rendus au format Word/PDF/Excel ; réactivité en urgence (24–48 h).
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ACTIS
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Fourniture et pose d'installations électriques et de câblage
Département‑Région de Mayotte