Retrouvez les marchés publics relatifs au contentieux : prestations de conseil juridique, représentation en justice, assistance en procédures administratives, civiles, commerciales et fiscales.
Accédez aux marchés pour gestion des litiges, défense devant tribunaux administratifs, cours d'appel, conseils en recours, référés, arbitrage, médiation, recouvrement et expertise juridique. Solutions pour collectivités, établissements publics, hôpitaux et organismes publics.
Gestion d'immeubles issus de legs
Académie Nationale de Médecine
Gestion complète de quatre immeubles légataires : prise en charge des baux commerciaux et d'habitation (renouvellements, cessions, fixation de loyers).
Encaissement et recouvrement des loyers, tenue de la comptabilité locative et reversement trimestriel des loyers encaissés.
Pilotage des travaux selon seuils : intervention directe < 1 500 € HT ; 3 devis entre 1 500 € HT et 100 000 € HT ; MAPA 100 000–5 404 000 € HT ; appel d'offres au-delà.
Établissement d'un compte‑rendu trimestriel de gestion et prise en charge des contentieux.
Assistance en contentieux du droit des étrangers
Préfecture de la région Nouvelle‑Aquitaine
Rédaction et transmission d’actes écrits (demandes de maintien, prolongation, mémoires en défense) et représentation orale devant juridictions judiciaires compétentes.
Disponibilité 24/7 pour prise en charge des bordereaux, traitement des dossiers urgents sans bon de commande préalable et mécanisme de multi‑attribution en cascade.
Livrables exigés : mémoires, comptes‑rendus d’audience détaillés, rapports mensuels et rapport annuel avec statistiques et analyses.
Traitement des contestations de forfaits post-stationnement
Ville d'Ivry-sur-Seine
- Prise en charge complète des RAPO et des contentieux TSP : instruction, rédaction motivée des décisions et préparation des mémoires en défense.
- Déploiement opérationnel en 1 mois, propositions de réponse sous 15 jours et réponse finale à l'usager dans le mois; mémoires préparés et transmis selon délais contractuels.
- Base de données mise à jour en temps réel avec conservation des pièces 5 ans et note technique trimestrielle remise avant le 10e jour du mois T+1.
- Réunions de coordination trimestrielles et disponibilité des modèles de réponses et d'une bibliothèque documentaire.
Contentieux et précontentieux du personnel
Hospices Civils de Lyon
Conseil juridique facturé à l'heure pour notes, consultations, réunions et rédaction d'actes.
Représentation en justice facturée au forfait couvrant la gestion complète du dossier (rédaction des actes, plaidoiries, suivi et exécution).
Délais opérationnels : prise en charge sous 72 heures pour les demandes de conseil ; projet de mémoire transmis sous un maximum de 4 mois sauf contrainte d'instruction.
Livrables attendus : notes, consultations, requêtes, mémoires, pièces, comptes rendus d'audience et analyses de décisions.
Assistance juridique en droit public
Commune de Sausset‑les‑Pins
Réponses juridiques courtes (1–3 pages, analyses <2 h) et assistance téléphonique quotidienne.
Analyses approfondies et notes >3 pages pour sécurisation d’autorisations, conformité PLU/SCOT et dossiers d’évaluation environnementale.
Participation jusqu’à 6 réunions/an incluses ; assistance précontentieuse et contentieuse facturée au BPU (forfaits par procédure).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurance multirisques communale
Commune de PAIMPOL
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurances multirisques communales
Commune d’Aiffres
98 Appels d'offres Contentieux
Retrouvez les marchés publics relatifs au contentieux : prestations de conseil juridique, représentation en justice, assistance en procédures administratives, civiles, commerciales et fiscales.
Accédez aux marchés pour gestion des litiges, défense devant tribunaux administratifs, cours d'appel, conseils en recours, référés, arbitrage, médiation, recouvrement et expertise juridique. Solutions pour collectivités, établissements publics, hôpitaux et organismes publics.
Gestion d'immeubles issus de legs
Académie Nationale de Médecine
Gestion complète de quatre immeubles légataires : prise en charge des baux commerciaux et d'habitation (renouvellements, cessions, fixation de loyers).
Encaissement et recouvrement des loyers, tenue de la comptabilité locative et reversement trimestriel des loyers encaissés.
Pilotage des travaux selon seuils : intervention directe < 1 500 € HT ; 3 devis entre 1 500 € HT et 100 000 € HT ; MAPA 100 000–5 404 000 € HT ; appel d'offres au-delà.
Établissement d'un compte‑rendu trimestriel de gestion et prise en charge des contentieux.
Assistance en contentieux du droit des étrangers
Préfecture de la région Nouvelle‑Aquitaine
Rédaction et transmission d’actes écrits (demandes de maintien, prolongation, mémoires en défense) et représentation orale devant juridictions judiciaires compétentes.
Disponibilité 24/7 pour prise en charge des bordereaux, traitement des dossiers urgents sans bon de commande préalable et mécanisme de multi‑attribution en cascade.
Livrables exigés : mémoires, comptes‑rendus d’audience détaillés, rapports mensuels et rapport annuel avec statistiques et analyses.
Traitement des contestations de forfaits post-stationnement
Ville d'Ivry-sur-Seine
- Prise en charge complète des RAPO et des contentieux TSP : instruction, rédaction motivée des décisions et préparation des mémoires en défense.
- Déploiement opérationnel en 1 mois, propositions de réponse sous 15 jours et réponse finale à l'usager dans le mois; mémoires préparés et transmis selon délais contractuels.
- Base de données mise à jour en temps réel avec conservation des pièces 5 ans et note technique trimestrielle remise avant le 10e jour du mois T+1.
- Réunions de coordination trimestrielles et disponibilité des modèles de réponses et d'une bibliothèque documentaire.
Contentieux et précontentieux du personnel
Hospices Civils de Lyon
Conseil juridique facturé à l'heure pour notes, consultations, réunions et rédaction d'actes.
Représentation en justice facturée au forfait couvrant la gestion complète du dossier (rédaction des actes, plaidoiries, suivi et exécution).
Délais opérationnels : prise en charge sous 72 heures pour les demandes de conseil ; projet de mémoire transmis sous un maximum de 4 mois sauf contrainte d'instruction.
Livrables attendus : notes, consultations, requêtes, mémoires, pièces, comptes rendus d'audience et analyses de décisions.
Assistance juridique en droit public
Commune de Sausset‑les‑Pins
Réponses juridiques courtes (1–3 pages, analyses <2 h) et assistance téléphonique quotidienne.
Analyses approfondies et notes >3 pages pour sécurisation d’autorisations, conformité PLU/SCOT et dossiers d’évaluation environnementale.
Participation jusqu’à 6 réunions/an incluses ; assistance précontentieuse et contentieuse facturée au BPU (forfaits par procédure).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurance multirisques communale
Commune de PAIMPOL
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurances multirisques communales
Commune d’Aiffres