Révision du plan local d'urbanisme intercommunal et du plan climat air énergie territorial

PLUi – Élaboration et coordination (Lot 1)

Élaboration des pièces réglementaires du document de planification (règlement, zonage, orientations d’aménagement et de programmation, annexes).
Déclinaison réglementaire des orientations politiques, rédaction des documents écrits et cartographiques.
Coordination des lots 2, 3 et 4 : pilotage inter-lots, réunions de synthèse, articulation des livrables.
Phases de diagnostic partagé, débats politiques, arrêt et accompagnement durant la procédure d’approbation.

Études environnementales et inventaires (Lot 2)

Réalisation de l’état initial de l’environnement pour le PLUi et contribution à l’état initial PCAET.
Démarche d’évaluation environnementale (EIE/SEA) : identification des incidences, mesures ERC, maîtrise des enjeux trame verte et bleue.
Inventaires (zones humides, pré-diagnostics écologiques) et restitutions techniques.

Assistance juridique (Lot 3)

Veille juridique, relecture et rédaction d’actes réglementaires, assistance lors des procédures contentieuses et recours.
Mise à disposition d’experts juridiques pour validation formelle des pièces et relectures ciblées.

Concertation et communication (Lot 4)

Élaboration et mise en œuvre du plan de concertation (animation, séminaires, ateliers, réunions publiques), production des bilans de concertation.
Conception d’outils et supports de concertation, synthèses et bilans intermédiaires et finaux.

PCAET, BEGES et plan de transition (Lot 5)

Diagnostic PCAET : évaluation du PCAET 2019–2025, bilan et méthodologie.
Mise à jour et réalisation du BEGES (bilan carbone) : collecte et traitement des données, scénarios et préconisations pour plan de transition.
Élaboration de la stratégie territoriale PCAET avec définition d’objectifs chiffrés.
Rédaction du plan d’actions et fiches actions détaillées intégrant mesures transversales et sectorielles, intégration des actions BEGES.
Définition et mise en place d’un dispositif de suivi-évaluation des actions, indicateurs et modalités de reporting.
Accompagnement réglementaire jusqu’à l’approbation : rendus, restitutions et assistance aux consultations règlementaires.

Livrables, modalités et collaboration inter‑lots

Livrables numériques normalisés (dossiers, annexes, cartographies, fiches actions) et dispositions de confidentialité.
Organisation d’ateliers inter-lots et réunions publiques/techniques pour validation des étapes.
Modalités de transfert de données, formats attendus et conservation des jeux de données existants (annexes BEGES, notes d’enjeux).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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