Souscription de contrats d'assurances multirisques

Date limite

1 octobre 2026 à 10 h

Localisation

Nièvre (58)

Durée

48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Budget

Non précisé

Objets de la garantie

Prise en charge conseil et défense (honoraires d'avocat, experts, frais de procédure), prévention et assistance juridique, assistance psychologique.
Bénéficiaires : agents, élus, collaborateurs occasionnels selon conditions contractuelles.

Plafonds et seuils

Plafond d'intervention par affaire : 50 000 €.
Seuil d'intervention : 500 € (peut être nul pour certaines garanties agents/élus).

Modalités

Liberté de choix de l'avocat, procédures d'arbitrage en cas de désaccord, prise en charge des frais de médiation administrative dans les plafonds.
Exclusions : litiges fiscaux/douaniers, recouvrement créances, contentieux électoral, fautes détachables du service, etc.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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